QU’EST CE QU’UNE ZFE-mobilité ?
Une ZFE-mobilité a pour objectif de protéger les populations, résidant dans les zones les plus denses et donc les plus polluées, des risques d’une mauvaise qualité de l’air sur leur santé.
Le principe de la ZFE-m est de limiter la circulation des véhicules les plus polluants dans un périmètre défini.
La ZFE-m a été mise en place à partir du 1er janvier 2022 dans toute l’Eurométropole de Strasbourg. Cette première année a été une année pédagogique faciliter la transition vers d’autres modes de mobilités.
À pieds, à vélo, en transports en commun ou en voiture mais autrement, tout un bouquet d’offres de déplacement pour adopter les mobilités qui vous vont bien ! En 2022, l’Eurométropole a pu vous conseiller dans l'analyse de votre situation.
Retrouvez ci-dessous les étapes de la participation citoyenne sur le sujet :
ETAPE 1 - LA CONFERENCE CITOYENNE
Du 10 mai 2021 au 24 juin 2021
Du 10 mai au 24 juin, la conférence citoyenne « Santé, climat : quelles mobilités pour améliorer la qualité de l’air sur notre territoire ? » a permis de discuter avec les habitant·es et les entreprises de l’Eurométropole. Pendant 6 semaines, la conférence citoyenne a permis d’échanger autour des enjeux de santé publique liés à la pollution de l’air, et de répondre aux questions des habitant·es de l’Eurométropole de Strasbourg. Cette conférence s’est déroulée sous différentes formes. Pour toucher un maximum de personnes, différentes modalités de participation ont été déployées par l’Eurométropole : des ateliers, un débat mobile, un questionnaire en ligne, et un numéro vert.
ÉTAPE 2 – ÉTUDE DE LA CONFÉRENCE CITOYENNE
Du 25 juin 2021 au 27 septembre 2021
Suite à la conférence citoyenne, une nouvelle phase de ce dispositif s’est ouverte. Les très nombreuses propositions émises par les citoyen·nes ont fait l’objet d’une étude fine par les services et les élu·es de l’Eurométropole pour distinguer celles relevant des compétences de la collectivité et celles réalisables dans une temporalité plus ou moins longue.
Plus d’informations : Bilan et Cahier de préconisations citoyennes.pdf (pdf - 6.3 MB)
ÉTAPE 3 – SOIRÉE DE RESTITUTION DE LA CONFÉRENCE CITOYENNE
23 septembre 2021
Un évènement de restitution de la conférence citoyenne a eu lieu le jeudi 23 septembre. Cette soirée est revenue sur les principales préconisations en terme de mobilité de la conférence citoyenne et a permis aux élu·es de s’exprimer sur les retours cette conférence. Des témoins des ateliers en ligne étaient présent·es afin d’évoquer leur participation et réagir aux propositions faites.
Plus d’informations
ÉTAPE 4 – DÉLIBERATION CONSEIL EUROMETROPOLITAIN
15 octobre 2021
La délibération a été présentée au Conseil de l’Eurométropole du 15 octobre. Elle précise les orientations du projet de Zone à Faibles Emissions -mobilité et les mesures d’accompagnement proposées.
Téléchargez la Délibération Conseil de l'Eurométropole du 15 octobre 2021 - Déploiement d’une Zone à faibles émissions mobilité (ZFE-m) sur le territoire de l’Eurométropole de Strasbourg à partir du 1er janvier 2022 (pdf - 407 KB)
ÉTAPE 5 – CONSULTATION RÈGLEMENTAIRE
Du 18 octobre 2021 au 18 décembre 2021
La consultation réglementaire s'est tenue jusqu’au 18 novembre, le public ainsi que les acteurs institutionnels ont pu réglementairement donner leurs avis.
À la fin de cette consultation, le dossier ainsi que les avis recueillis ont été mis à disposition du public.
Téléchargez le ZFE_Cahier d'engagements de l'Eurométropole-WEB.pdf (pdf - 2.8 MB)
Allez vers la page de la Consultation pour retrouvez le rapport d’évaluation final de la conférence citoyenne « Santé, climat : quelles mobilités pour améliorer la qualité de l’air sur notre territoire ?» de l’association Démocratie ouverte
ÉTAPE 6 – DÉLIBERATION SUITE CONSULTATION RÈGLEMENTAIRE
Fin 2021 à janvier 2022
Téléchargez le : Guide pratique ZFE (pdf - 1.3 MB)
ÉTAPE 7 – NOUVELLE ETAPE DE CONSULTATION REGLEMENTAIRE
10 juin 2022 au 10 juillet 2022
Une nouvelle phase de consultation règlementaire s’est tenue du 10 juin 2022 au 10 juillet 2022 pour présenter au public les projets d’arrêtés modificatifs liés à la mise en place de la ZFE-m. Les observations et propositions ont été faites ici : lien .
Télécharger la synthèse des avis du public : ZFE-m_SynthèseAvisPublic.pdf (pdf - 622 KB)
