Régles d'utilisation de la plateforme

La plateforme numérique "participer.strasbourg.eu" est ouverte à tous-tes, en ayant au préalable ouvert un compte Mon.Strasbourg.eu et signé le pacte pour la démocratie et, à condition de respecter certaines règles élémentaires de bienveillance, d'acceptation de la divergence, d'authenticité & de lecture attentive des propos de chacun-une. Cette charte a été rédigée afin que la plateforme puisse être un lieu d’échange sympathique et agréable pour tous, voir constructif pour la ville de demain. Pour ce faire, il est nécessaire d’établir un cadre autour duquel nous pourrons toutes & tous échanger.

Si les modérateurs estiment qu’une publication n’est pas conforme aux bons usages du vivre ensemble, à la loi française ou à l'esprit du Pacte pour la démocratie, ils se réservent le droit de supprimer le commentaire ou le contenu sans préavis. Vous pourrez vous mêmes "signaler" les contenus qui vous semblent inappropriés directement sur le commentaire incriminé, via le bouton "Signaler". Un message sera transmis directement à l'administrateur de la plateforme. Les pages ne sont pas destinées à recevoir des promotions commerciales ou n’ayant pas un caractère d’utilité publique. Les commentaires seront supprimés et les personnes signalées seront contactées par l'administrateur avec possibilité de bannissement de la communauté pour une durée déterminée.

Quelques règles pour mieux échanger

• Évitez les commentaires ou contenus répétitifs, les contributions superflues, ou hors sujet.
• Exprimez-vous poliment, les insultes, les propos agressifs et les affirmations graves non argumentées concernant les personnes, les organisations ou les institutions ne seront pas tolérées sur la page.
• Évitez tout message contraire aux droits d’auteur, au droit à l’image et au respect de la vie privée.
• Ne communiquez pas d’informations relatives à votre vie privée (courriel, téléphone, adresse, famille…) ou à celle d’un tiers sans son accord.
• N’abusez pas du langage “SMS” et des majuscules.TROP DE MAJUSCULES DONNENT L’IMPRESSION QUE VOUS CRIEZ !

Nous vous rappelons que la diffusion d’un commentaire devient équivalente à une prise de parole publique. La communauté réunit autour du pacte pour la démocratie se doit de veiller au respect des contributeurs et à l’honneur des personnes physiques et morales dont il est fait mention sur les pages des concertations, des événements.  

Interdictions légales

• La publicité et le prosélytisme : annoncer un événement (en rapport avec le sujet) est possible mais en aucun cas vous ne pouvez mettre en avant un produit, une marque, un parti politique ou une religion.
• Les commentaires racistes, xénophobes, pornographiques, sexistes et les incitations à la haine ou à la violence.
• L’usurpation d’identité et l’utilisation de comptes multiples ne sont pas tolérées & feront l'objet d'un signalement immédiat auprès des autorités compétentes.

Glossaire

• Comité des usagers du numérique : Le comité des usagers-ères du numérique, garant de l’éthique et de la démocratie a été mis en place depuis le  pour veiller aux besoins des citoyens-nes en matière de numérique. Afin de réduire la fracture numérique et d’inclure les publics en situation d’exclusion, de précarité, de handicap ou d’isolement, le comité des usagers-ères du numérique veillera, en lien avec comité d’éthique du pacte pour la démocratie à Strasbourg, à mettre en œuvre les mesures définies dans l’atelier dédié à ce sujet. Le comité est actuellement piloté par le Comité des usagers du numérique de l'Eurométropole (Conseil de Développement de l'Eurométropole).
• Tri-partite : groupe composé de trois parties qui se rencontrent à travers un objet  (groupe projet, groupe de concertation, groupe de travail, …). Au sens évoqué au sein de notre collectivité, ces groupes représentent généralement des élus-ues, des citoyens-citoyennes et des agents-tes. .
• Budget d'investissement : Il comprend, en dépenses : les dépenses correspondant aux immobilisations - constructions, acquisitions de biens fonciers et de gros matériel, grosses réparations, aménagements - ainsi que le remboursement du capital des emprunts.
• & en recettes : l'autofinancement obtenu par prélèvement sur la section de fonctionnement, le fonds de compensation de la TVA, les subventions obtenues des partenaires (État, Département, Région, Union Européenne), les prévisions de cessions ainsi que la prévision d'emprunt permettant l'équilibre de la section.
• Budget de fonctionnement : Il comprend, en dépenses : les dépenses de gestion (frais généraux, dépenses de personnel, remboursement à l'Eurométropole de Strasbourg des services rendus pour le compte de la Ville..), les subventions aux associations, le remboursement des intérêts des emprunts ainsi que l'autofinancement.
• & en recettes : les recettes d'exploitation (revenus des biens, entrées dans les établissements publics, droits de stationnement), la dotation globale de fonctionnement versée par l'État (DGF), et surtout les recettes assurées par la fiscalité directe (les impôts locaux dont le taux est fixé chaque année par le Conseil municipal).
• Contrat de Ville : Le Contrat de Ville est un document unique qui permet de fédérer l’ensemble d’acteurs autour d’interventions au bénéfice de quartiers prioritaires. Le Contrat de Ville s'attache à améliorer le cadre de vie des grands quartiers d'habitat social et à faciliter l'accès aux droits et aux services pour tous. Les contrats de ville reposent sur 3 piliers : le développement de l'activité économique et de l'emploi – la cohésion sociale - le cadre de vie et le renouvellement urbain.
• Tiers-lieux : espaces de rencontres, de partage ou de travail collaboratif dans un cadre accessible, modulable et convivial, favorisant la création de liens, de coopérations et l’émergence de nouvelles pratiques, tel le Shadok
• Sommet citoyen : Démarche initiée en avril 2017 par la Ville de Strasbourg pour donner un nouvel élan à la participation citoyenne et co-construire un nouveau Pacte pour la démocratie locale. A l’issue de plus de 80 ateliers et rencontres tripartites associant élus-es, citoyens-nes et agents-es de la Ville, le Pacte pour la démocratie à Strasbourg a été présenté et adopté à la majorité absolue le 16 avril 2018 en Conseil municipal. 
• Saisine par la ville pour les conseils de quartier : Pour les projets relevant du champ de compétence du conseil de quartier et qui feront l’objet d’une délibération, le conseil de quartier est saisi par la Ville de Strasbourg de l’Adjoint de quartier. Celui-ci propose aux membres du conseil de quartier l’inscription à l’ordre du jour des projets. 
• Auto-saisine par le conseil de quartier : Pour les projets qui ont un impact sur la vie du quartier mais qui ne font pas l’objet d’une délibération, le conseil de quartier peut débattre du sujet, l’inscrire à son ordre du jour et formuler des propositions.
• RGPD: règlement européen sur la protection des données  + d'infos sur le site de la CNIL : https://www.cnil.fr
• Open data : l’ouverture des données (Open Data) vise à encourager la réutilisation des données au-delà de leur utilisation première par l’administration. Les jeux de données ouvertes par la Ville & l'Eurométropole sont accessibles à cette adresse : https://www.strasbourg.eu/open-data-donnees
• Smart city : L'expression « ville intelligente », traduction de l'anglais Smart City, désigne une ville utilisant les technologies de l'information et de la communication (TIC) pour « améliorer » la qualité des services urbains ou encore réduire ses coûts. Strasbourg  a été élue smart city 2017 pour son projet Strasbourg Eco 2030.
• Plateforme numérique de participation citoyenne : vous êtes ici
• Intérêt général : "Conception de ce qui est bénéfique à l'ensemble des membres d'une communauté" (sic Larousse)
• Intérêt public communal : Nous vous invitons à visiter le site : http://www.vie-publique.fr
• Participations : ensemble de modalités d'association des citoyens