Régles d'utilisation de la plateforme

La plateforme numérique "participer.strasbourg.eu" est ouverte à toutes et tous, en ayant au préalable ouvert un compte Mon.Strasbourg.eu et signé le pacte pour la démocratie - à condition de respecter certaines règles élémentaires de bienveillance, d'acceptation de la divergence, d'authenticité et de lecture attentive des propos de chacun·e. Cette charte a été rédigée afin que la plateforme puisse être un lieu d’échange sympathique et agréable, voir constructif pour la ville de demain. Pour ce faire, il est nécessaire d’établir un cadre autour duquel nous pourrons échanger.

Si les modérateurs et modératices estiment qu’une publication n’est pas conforme aux bons usages du vivre ensemble, à la loi française ou à l'esprit du Pacte pour la démocratie, ils se réservent le droit de supprimer le commentaire ou le contenu sans préavis. Vous pourrez vous mêmes "signaler" les contenus qui vous semblent inappropriés directement sur le commentaire incriminé, via le bouton "Signaler". Un message sera transmis directement aux administrateurs et administratrices de la plateforme. Les pages ne sont pas destinées à recevoir des promotions commerciales ou n’ayant pas un caractère d’utilité publique. Les commentaires seront supprimés et les personnes signalées seront contactées avec possibilité de bannissement de la communauté pour une durée déterminée.

Quelques règles pour mieux échanger

• Évitez les commentaires ou contenus répétitifs, les contributions superflues ou hors sujet.
• Exprimez-vous poliment, les insultes, les propos agressifs et les affirmations graves non argumentées concernant les personnes, les organisations ou les institutions ne seront pas tolérées sur la page.
• Évitez tout message contraire aux droits d’auteur, au droit à l’image et au respect de la vie privée.
• Ne communiquez pas d’informations relatives à votre vie privée (courriel, téléphone, adresse, famille, …) ou à celle d’un tiers sans son accord.
• N’abusez pas du langage “SMS” et des majuscules. TROP DE MAJUSCULES DONNENT L’IMPRESSION QUE VOUS CRIEZ !

Nous vous rappelons que la diffusion d’un commentaire devient équivalente à une prise de parole publique. La communauté réunit autour du pacte pour la démocratie se doit de veiller au respect des contributeurs et contributruces et à l’honneur des personnes physiques et morales dont il est fait mention sur les pages.

Interdictions légales

• La publicité et le prosélytisme : annoncer un événement (en rapport avec le sujet) est possible mais en aucun cas vous ne pouvez mettre en avant un produit, une marque, un parti politique ou une religion.
• Les commentaires racistes, xénophobes, pornographiques, sexistes et les incitations à la haine ou à la violence.
• L’usurpation d’identité et l’utilisation de comptes multiples ne sont pas tolérées et feront l'objet d'un signalement immédiat auprès des autorités compétentes.

Glossaire

• Budget d'investissement : Il comprend, en dépenses : les dépenses correspondant aux immobilisations - constructions, acquisitions de biens fonciers et de gros matériel, grosses réparations, aménagements - ainsi que le remboursement du capital des emprunts.
• & en recettes : l'autofinancement obtenu par prélèvement sur la section de fonctionnement, le fonds de compensation de la TVA, les subventions obtenues des partenaires (État, Département, Région, Union Européenne), les prévisions de cessions ainsi que la prévision d'emprunt permettant l'équilibre de la section.
• Budget de fonctionnement : Il comprend, en dépenses : les dépenses de gestion (frais généraux, dépenses de personnel, remboursement à l'Eurométropole de Strasbourg des services rendus pour le compte de la Ville,...), les subventions aux associations, le remboursement des intérêts des emprunts ainsi que l'autofinancement.
• & en recettes : les recettes d'exploitation (revenus des biens, entrées dans les établissements publics, droits de stationnement), la dotation globale de fonctionnement versée par l'État (DGF), et surtout les recettes assurées par la fiscalité directe (les impôts locaux dont le taux est fixé chaque année par le Conseil municipal).
• Contrat de Ville : Le Contrat de Ville est un document unique qui permet de fédérer l’ensemble d’acteurs autour d’interventions au bénéfice de quartiers prioritaires. Le Contrat de Ville s'attache à améliorer le cadre de vie des grands quartiers d'habitat social et à faciliter l'accès aux droits et aux services pour tous et toutes. Les contrats de ville reposent sur 3 piliers : le développement de l'activité économique et de l'emploi – la cohésion sociale - le cadre de vie et le renouvellement urbain.
• Tiers-lieux : espaces de rencontres, de partage ou de travail collaboratif dans un cadre accessible, modulable et convivial, favorisant la création de liens, de coopérations et l’émergence de nouvelles pratiques, tel le Shadok
• Sommet citoyen : Démarche initiée en avril 2017 par la Ville de Strasbourg pour donner un nouvel élan à la participation citoyenne et co-construire un nouveau Pacte pour la démocratie locale. A l’issue de plus de 80 ateliers et rencontres tripartites associant élu·es, citoyen·nes et agent·es de la Ville, le Pacte pour la démocratie à Strasbourg a été présenté et adopté à la majorité absolue le 16 avril 2018 en Conseil municipal. 
• RGPD: règlement européen sur la protection des données + d'infos sur le site de la CNIL : https://www.cnil.fr
• Open data : l’ouverture des données (Open Data) vise à encourager la réutilisation des données au-delà de leur utilisation première par l’administration. Les jeux de données ouvertes par la Ville & l'Eurométropole sont accessibles à cette adresse : https://www.strasbourg.eu/open-data-donnees
• Smart city : L'expression « ville intelligente », traduction de l'anglais Smart City, désigne une ville utilisant les technologies de l'information et de la communication (TIC) pour « améliorer » la qualité des services urbains ou encore réduire ses coûts. Strasbourg a été élue smart city 2017 pour son projet Strasbourg Eco 2030.
• Plateforme numérique de participation citoyenne : vous y êtes ici
• Intérêt général : "Conception de ce qui est bénéfique à l'ensemble des membres d'une communauté" (sic Larousse)
• Intérêt public communal : Nous vous invitons à visiter le site : http://www.vie-publique.fr