Conseil de développement de l'Eurométropole de Strasbourg

Conseil de développement de l'Eurométropole de Strasbourg

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Dernières actualités 

Octobre 2023 - Consultez le rapport d'activités 2022-2023 du Conseil de développement.

Retrouvez également le rapport final de réponse à la saisine sur l'énergie adopté par le Conseil de développement le 17 juin 2023 en assemblée plénière, ainsi que ses annexes. Tous les rapports du CODEV sont à consulter au bas de cette pape.

Présentation du Conseil de développement

Le Conseil de développement est une instance de participation citoyenne indépendante, obligatoire dans les établissements publics de coopération intercommunale de plus de 50 000 habitants·es. Créé en 2015, Le Conseil de développement de l’Eurométropole de Strasbourg est un outil de dialogue et de participation citoyenne à l'échelle de l'agglomération. Il réunit 95 membres issus des différentes communes de l’Eurométropole.

Il organise librement ses travaux à visée prospective ou sur des sujets d’actualité qui nécessitent une expertise d’usage et un regard citoyen. Il peut expérimenter et innover dans ses modes de faire pour recueillir la parole des habitants·es au-delà de ses membres. Il est libre de faire appel à des personnes ressources extérieures pour nourrir ses réflexions. Les contributions nourrissent la stratégie de développement du territoire et participent à la construction de la décision publique.

Missions du Conseil de développement

  • Contribuer à l’amélioration et à l’évaluation des politiques publiques et des services publics métropolitains
  • Contribuer aux documents de prospective et de planification et de développement durable 
  • Participer à l’animation du débat public sur des enjeux du territoire et des sujets d’actualité
  • Participer au dialogue et à la réflexion sur les projets métropolitains et transfrontaliers touchant directement les habitants·es
  • Recueillir et valoriser l’expertise d’usage des habitants·es des différents bassins de vie du territoire
  • Renforcer le sentiment d’appartenance à l’espace métropolitain et transfrontalier

Fonctionnement 

  • Présidence : Jacques Bigot, précédemment Président de la Communauté urbaine de Strasbourg de 2008 à 2014, Maire d’Illkirch-Graffenstaden de 1995 à 2016 et Sénateur du Bas-Rhin de 2014 à 2020. 
  • Les 6 commissions thématiques en activité : Aménagement-Cadre de vie, Mobilités, Service publics du quotidien, Économie-Emploi-développement, Bien vivre dans l’Eurométropole, Énergie.
  • 2 commissions transversales : Transfrontalier et Communication.
  • Les relations entre le Conseil de développement et l’Eurométropole de Strasbourg sont définies par un protocole de partenariat, signé le 11 juin 2022 (voir « Documents utiles » au bas de la page).
  • Les sujets de travail du CODEV sont déterminés soit par saisine de l’Eurométropole soit en auto-saisine par les membres de l’assemblée elle-même. L’assemblée est autonome et libre de s’organiser comme elle le souhaite.
  • Les réponses aux saisines et auto-saisines font l’objet de réponses de la part de l’Eurométropole à court et long terme, sous la formes de réponses écrites (Voir « Suivi des contributions » au bas de la page).

Les saisines et auto-saisines

La Présidente de l’Eurométropole de Strasbourg, Pia Imbs, a adressé au Conseil de développement une première saisine le 21 juin 2021 portant sur le thème suivant : « Quelle pistes pour une Eurométropole plus sobre en foncier, tout en renforçant la résilience du territoire face au changement climatique et en répondant aux besoins de logement, y compris pour les plus fragiles ? ». 

Pilotée par la commission Aménagement-cadre de vie, la réponse à la saisine a été adoptée lors de la plénière du mois de juin 2022 et présentée à la Présidente et aux vices-Présidentes concernées puis au Conseil de l’Eurométropole à l’automne 2022. 

  • Auto-saisine sur les mobilités (juin 2022)

Le Conseil de développement a approuvé en janvier 2022 une auto-saisine portant sur « les possibilités réelles de développer les modes alternatifs de déplacements que sont le transport en commun, la bicyclette, la marche à pied, le covoiturage et l’autopartage, pour diminuer l’usage d’un véhicule automobile » (Voir « Documents utiles » au bas de la page). En effet, il a paru nécessaire aux membres du Conseil de développement d’explorer différentes pistes pour répondre à cette question urgente, notamment pour accompagner la mise en place de la zone à faibles émissions au 1er janvier 2022. 

La Commission Mobilités, chargée de répondre à cette auto-saisine, a ainsi rédigé une première note sur les moyens de développer l’usage du vélo, publié en mai 2023. L’objectif de cette note est d’identifier comment lever « les obstacles à l’usage de la bicyclette, liés notamment à leur protection contre le vol dans l’espace public comme dans les lieux privés et au déficit de sécurité sur les itinéraires hors site propre ». 

Une seconde note sur le covoiturage a également été réalisée et communiquée à la Présidente de l'Eurométropole. Elle vise à favoriser le covoiturage entre le domicile et le travail au sein de l'Eurométropole de Strasbourg et dans son aire d'attractivité (août 2023). Vous pouvez consulter la note ici ainsi que ses annexes.

  • Saisine sur l’énergie (juin 2022)

La commission énergie a été créée en juin 2022 pour donner suite à la nouvelle saisine transmise par la Présidente de l’Eurométropole lors de l’assemblée plénière du 11 juin 2022. Cette saisine fait suite à la délibération de l’Eurométropole du 4 février 2022 portant sur la révision du Schéma directeur des énergies métropolitain. Dans ce cadre, le Conseil de développement a été missionné pour apporter son analyse citoyenne sur les enjeux soulevés par cette révision, à la fois sur le volet de la sobriété et de l’efficacité énergétique, et également sur l’acceptabilité des solutions d’énergies renouvelables et locales envisagées dans le mix énergétique futur. Pour ce faire, le CODEV a animé un dialogue avec les citoyens·nes afin de recueillir leurs avis sur ces enjeux. La réponse à la saisine, remise à la Présidente en juin 2023 est accessible ici, avec ses annexes.
Pour plus de détails sur la démarche, consultez les travaux de la commission énergie. 

La participation du CODEV à d’autres instances 

Des représentants·es du Conseil de développement ont été désignés·es pour siéger dans différentes instances animées par l’Eurométropole ou ses partenaires : 

  • Agence du Climat
  • Pacte pour une économie locale durable
  • Comité partenarial zéro-déchet/zéro-gaspi
  • Comité des partenaires des transports publics
  • Comité de suivi de la mise en œuvre de la ZFE
  • Conseil territorial de la transition énergétique

Autres sollicitations adressées au CODEV

« Budget local, parlons-en ! »

Il s’agit d’une démarche participative de sensibilisation / acculturation des habitants de Strasbourg et de l’Eurométropole aux enjeux budgétaires des deux collectivités. Elle s’est traduite en 2021 et 2022 par des présentations publiques en ligne des budgets primitifs en amont des débats d’orientations budgétaires du conseil municipal et du conseil de l’Eurométropole. Mais également par la mise
en place d’un panel citoyen composé de 5 habitants de la Ville de Strasbourg et de 5 habitants de l’Eurométropole qui a travaillé plusieurs mois sur des préconisations en vue de la refonte de la tarification solidaire des services publics municipaux et métropolitains.
En janvier 2023, le vice-Président en charge des finances a proposé au Conseil de développement un temps spécifique de présentation et d’échanges sur le budget 2023 métropolitain. Cet échange, notamment autour des conséquences concrètes de la flambée des prix de l’énergie sur le budget métropolitain et donc sur la capacité d’action de la collectivité, a beaucoup intéressé les membres. L’exercice sera renouvelé désormais chaque année avec un angle de vue à convenir en fonction des travaux en cours du CODEV.

Projet de « Maison de l’Habitat »

L’Eurométropole de Strasbourg souhaite mettre en place un guichet unique via lequel les habitants de l’Eurométropole pourront trouver des réponses à toutes leurs questions liées au logement. Il s’agira dans un
premier temps d’une plateforme numérique de mise en réseau et d’orientation vers les bons interlocuteurs selon la problématique posée. Pour bien calibrer ce nouveau service l’Eurométropole a élaboré un premier
questionnaire afin de recueillir les besoins et expériences d’usage des métropolitains. Le service de l’Habitat a souhaité le tester avec les membres de la commission « Aménagement / cadre de vie ». Les observations
des membres du CODEV, agissant comme un « groupe-miroir », lors d’une rencontre en novembre 2022, ont contribué à clarifier certaines formulations ou termes incompréhensibles pour l’habitant et à ajuster le questionnaire
qui a été mis en ligne en mai 2023 sur « participer.strasbourg.eu ».

 

Lettres d'information du Conseil de développement 

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Mail : ConseilDeDeveloppement@strasbourg.eu