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consultation règlementaire

Zone à Faibles Emissions mobilité (ZFE-m)

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Participation publiée le 18/10/2021 par :

Eurométropole de strasbourg

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Une ZFE-m sera mise en place sur le territoire de l’Eurométropole de Strasbourg au 1er janvier 2022. Cette démarche répond à l’obligation fixée par l’Etat d’agir sur la pollution atmosphérique. Le public est invité à s’exprimer à l’occasion de la consultation réglementaire.

Une phase de consultation règlementaire est ouverte du 18 octobre au 10 novembre 2021 pour présenter au public les projets d’arrêtés liés à la mise en place de la Zone à faibles émissions mobilité (ZFE-m), ainsi que l’étude justifiant la nécessité des mesures envisagées pour sa mise en œuvre, ses bénéfices environnementaux sanitaires et socio-économiques attendus.

La France a été condamnée par la Cour de justice de l’Union Européenne en raison de ses mauvais résultats en matière de qualité de l’air. En réponse, l’État français a choisi de rendre obligatoire la mise en place d’une ZFE-m dans 11 métropoles de son territoire, dont l’Eurométropole de Strasbourg. La loi Climat et Résilience promulguée le 24 août 2021 précise le calendrier et les modalités de leur déploiement. 
Une Zone à Faibles Émissions-mobilité a pour objectif de protéger les populations, résidant dans les zones les plus denses et donc les plus polluées, des risques d’une mauvaise qualité de l’air sur leur santé. Son principe réside dans la limitation de la circulation des véhicules les plus polluants. C’est la vignette Crit’Air, classant les véhicules en fonction de leur niveau d’émission de polluants atmosphériques, apposée sur le pare-brise qui permettra de distinguer ceux autorisés à circuler. 
Dans l’optique de la mise en place d’une ZFE-m au 1er janvier prochain, une conférence citoyenne s’est tenue du 10 mai au 24 juin. Santé, climat, quelles mobilités pour améliorer la qualité de l’air sur le territoire ? C’était l’occasion de donner votre avis, de proposer des solutions et de faire part de vos possibles difficultés face aux restrictions qui seront mises en place pour agir sur la qualité de l’air. Le bilan ainsi que le cahier de recommandations citoyennes issus de ce débat sont disponibles à l’adresse suivante : zfe.strasbourg.eu

La publication du rapport d’évaluation final de la conférence citoyenne « Santé, climat : quelles mobilités pour améliorer la qualité de l’air sur notre territoire ?» de l’association Démocratie ouverte, initialement prévue en novembre 2021, sera finalement publiée en décembre en raison d’un retard de transmission par l’association.

La phase de consultation règlementaire, du 18 octobre au 10 novembre 2021.

Télécharger le Dossier de consultation réglementaire - étude des impacts environnementaux, sanitaires et socio-économiques (pdf - 2.8 MB)

À la suite de cette consultation, le présent dossier ainsi que les avis recueillis seront mis à disposition du public.

L’équipe projet vous remercie ! 

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