Détail Entité

Enquête publique

Transferts et classements d’office dans le domaine public à Bischheim

Bischheim Aménagement urbain
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Participation publiée le 13/09/2021 par :

Eurométropole de strasbourg

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Ouverture de 9 enquêtes publiques pour le transferts et le classements d’office dans le domaine public de l’Eurométropole de Strasbourg

Par arrêtés de Madame la Présidente de l’Eurométropole de Strasbourg en date du 1er juillet 2021 a été ordonnée l’ouverture de 9 enquêtes publiques prévues à l’article L.318-3 du Code de l’urbanisme, réalisées conformément aux dispositions du Code des relations entre le public et l’administration auquel renvoie l’article précité et conformément aux dispositions particulières des articles R.318-10, R.318-11 du Code de l’urbanisme et R.141-4, R.141-5, R.141-7 à R.141-9 du Code de la voirie routière auxquels renvoie l’article R.318-10 du Code de l’urbanisme , préalables aux projets de : 
Transferts et classements d’office dans le domaine public de l’Eurométropole de Strasbourg des voies privées ouvertes à la circulation publique desservant des ensembles d’habitations situés à Bischheim :

1424 : secteur "Rue des Hirondelles"

   
1425 : secteur "Rue Jules Ferry"    

1426 : secteur "Rue du Canal" 

1427 : secteur "Rue du Noyer"

1428 : tronçon Nord de la rue des Peupliers et rue des Sapins

1429 : rue Saint-Laurent, ruelle de l'Etoile et rue Noire

1430 : rue des Poilus et rue de l'Epine

1431 : rue de Tours et rue de la Concorde

1774 : régularisations isolées

A cet effet, Mme Martine WINTENBERGER, responsable marketing et communication Europe, est désignée en qualité de commissaire enquêtrice titulaire pour conduire ces enquêtes.
Les dossiers ainsi que les registres d'enquêtes côtés et paraphés par la commissaire enquêtrice relatifs à ces projets seront déposés à la mairie de Bischheim - 37 Route de Bischwiller, 67800 Bischheim, pendant la durée de l’enquête du lundi 13 septembre au mardi 28 septembre 2021 inclus, soit pendant 16 jours consécutifs, où le public , pourra en prendre connaissance et consigner ses observations éventuelles sur les registres d’enquêtes ouverts à cet effet aux jours et horaires suivants (jours et horaires habituels d’ouverture de la mairie) :
    -        du lundi au vendredi de 8h à 17h 
    -      à l’exception des samedis, dimanches et jours fériés.
Les personnes intéressées devront respecter les mesures barrière appropriées.
Toutefois, en raison des conditions mises en place pour faire face à l’épidémie de covid 19, il est conseillé de favoriser la consultation du dossier d’enquête sur la plateforme numérique https://participer.strasbourg.eu.

Les observations du public pourront être adressées par correspondance à la commissaire enquêtrice, au siège de l’enquête, à la mairie de Bischheim (adresse indiquée ci-dessus). Elles seront annexées aux dossiers et tenues à la disposition du public. Les commentaires en dessous de cette page seront également transmis à la commissaire-enquêtrice.

La commissaire enquêtrice se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations sur les projets, notamment orales, à la mairie de Bischheim (adresse indiquée ci-dessus) 
-    Le mardi 14 septembre 2021 de 16h à 18h
-    Le vendredi 24 septembre 2021 de 15h à 17h
Les observations seront consignées sur les registres d'enquêtes.

A l’issue des enquêtes, et dès réception par la collectivité des rapports énonçant les conclusions motivées de la commissaire enquêtrice, des copies desdits rapports seront mises à la disposition du public à la mairie de Bischheim (adresse indiquée ci-dessus) aux horaires habituels d’ouverture de la mairie et au siège de la Ville et de l’Eurométropole de Strasbourg – Direction Urbanisme et Territoires - Département Domanialité Publique - Niveau 3 – Bureau 356 - 1 parc de l’Étoile 67076 Strasbourg Cedex, du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 17 h 30, à l’exception des samedis, dimanches et jours fériés, et ce, pendant une durée d’une année. Des copies de ces documents seront également déposées à la Préfecture du Bas Rhin.
Au terme des enquêtes publiques et au vu des conclusions de la commissaire enquêtrice, les transferts et classements d’office dans le domaine public de l’Eurométropole de Strasbourg des voies privées ouvertes à la circulation publique desservant des ensembles d’habitations situés à Bischheim :
-    1424 : secteur "Rue des Hirondelles"    
-    1425 : secteur "Rue Jules Ferry"    
-    1426 : secteur "Rue du Canal"     
-    1427 : secteur "Rue du Noyer"
-    1428 : tronçon Nord de la rue des Peupliers et rue des Sapins
-    1429 : rue Saint-Laurent, ruelle de l'Etoile et rue Noire
-    1430 : rue des Poilus et rue de l'Epine
-    1431 : rue de Tours et rue de la Concorde
-    1774 : régularisations isolées
pourront être prononcés par délibération de la Commission permanente (Bureau) du Conseil de l’Eurométropole de Strasbourg.

Pour les besoins de la publicité foncière de ces transferts de propriété, des arrêtés comportant transfert de propriété dûment authentifiés pourront être pris par la Présidente de l’Eurométropole de Strasbourg.

Les dossiers ainsi que les registres d'enquêtes côtés et paraphés par la commissaire enquêtrice relatifs à ces projets seront déposés à la mairie de Bischheim - 37 Route de Bischwiller, 67800 Bischheim, pendant la durée de l’enquête du lundi 13 septembre au mardi 28 septembre 2021 inclus, soit pendant 16 jours consécutifs, où le public , pourra en prendre connaissance et consigner ses observations éventuelles sur les registres d’enquêtes ouverts à cet effet aux jours et horaires suivants (jours et horaires habituels d’ouverture de la mairie) :
    -        du lundi au vendredi de 8h à 17h 
    -      à l’exception des samedis, dimanches et jours fériés.
Les personnes intéressées devront respecter les mesures barrière appropriées.

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Documents à télécharger

avis d'ouverture.pdf Poids 1 MB
délibération commune.pdf Poids 873 KB

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