Actualité du Comité d’Éthique

Depuis 4 ans, le Comité d’Éthique rend des avis sur la vie de la Démocratie locale à Strasbourg et aujourd’hui c’est aux Strasbourgeois-es de rendre un avis sur l’instance. Une évaluation d’un tout nouveau genre a actuellement lieu, associant les anciens-nes membres du Comité d’Éthique et une dizaine d’habitants-es tirés-es au sort. Pilotée par un tiers, cette évaluation met en œuvre des moyens innovants pour exprimer au mieux la parole des participants-es. 

Vous pouvez découvrir le rapport qu'a établit ce tiers neutre, Démocratie Ouverte, sur l'évaluation du Comité d'Éthique en cliquant ci-dessous :

Consulter le rapport d'évaluation du Comité d'Éthique, par Démocratie Ouverte

Présentation du comité d'éthique 

"Il est institué un comité d’éthique garant du respect du pacte composé d’un président et de quatre assesseurs-euses :

• Le déontologue de la ville de Strasbourg, président
• Le Maire ou son représentant, assesseur
• Le Directeur général des services ou son représentant, assesseur
• Un citoyen et une citoyenne désignés-es par le Conseil de suivi et d’évaluation de la participation citoyenne, des assesseurs-euses selon des modalités à définir.
• Le comité d’éthique peut :
  • Donner son avis sur les méthodes et les moyens mis en œuvre pour l’application du présent pacte,
  • Etre saisi par toute personne physique ou morale qui estimerait que les obligations issues du présent pacte n’ont pas été respectées ou qu’il y aurait eu manquement à la déontologie.
  • Il rend un avis sur les faits dont il a été saisi. Les avis sont adoptés à la majorité. Ils peuvent comporter les opinions individuelles des membres du comité. Les avis du comité d’éthique sont rendus publics. » Article 6 du pacte.

Pourquoi saisir le comité d'éthique du Pacte ?

Vous estimez que les obligations issues du pacte n’ont pas été respectées ou qu’il y aurait eu manquement à la déontologie.

Exemples de saisine du Comité d'éthique 

Un projet de budget participatif a été jugé irrecevable, le motif indiqué étant inexact.
Les modalités de signature des pétitions électroniques étaient trop contraignantes.

Les avis du comité d'éthique

• Avis N°1 comité d'éthique de Mars 2019 (pdf - 191KB)
• Avis N°2 comité d'éthique de juin 2019 (pdf - 47KB)
• Avis N°3 comité d'éthique de septembre 2019 (pdf - 58KB)
• Avis N°4 comité d'éthique de septembre 2019 (pdf - 68KB)
• Avis N°5 novembre 2019 Parc des expositions 
• Avis N°6 novembre 2019 Pétitions et budget participatif
• Avis N°7 novembre 2019 Ceinture verte
• Avis N°8 novembre 2019 Rue du 22 Novembre
• Avis N°9 et N°10 novembre 2019 Information sur les terrasses
• Avis N°11 novembre 2019 Conseils de quartier
• Rapport 2019 du Comité d'éthique du Pacte (pdf - 416KB)
• Avis N°12 février 2020 Signalisation nuisances 
• Avis N°13 et N°14 février 2020 Rue du 22 Novembre
• Avis N°15 février 2020 Accès réglementation municipale
• Avis N°16 février 2020 Rue du Jeu des Enfants
• Avis N°17 février 2020 Projets BP Critère domanialité
• Avis N°18 juin 2020 Rue du Jeu des Enfants
• Avis N°19 juin 2020 BP Place Haguenau
• Avis N°20 juin 2020 Comité consultatif Covid
• AVIS_n°_21_Impossibilité d’accès à l’intégralité des données relatives aux autorisations de terrasse délivrées en 2019 et 2020.pdf (pdf - 168 KB)
• AVIS_n°_22_Fermeture de la plateforme permettant le dépôt des pétitions par les citoyens.pdf (pdf - 179 KB)
• AVIS_n°_23_Absence de constitution des conseils de quartier.pdf (pdf - 161 KB)
• AVIS n°24 - accès aux documents administratifs (pdf - 171 KB)
• AVIS_n°25_mise_en_sommeil_de structures existantes_participation_citoyenne
• AVIS n°26 - La création d’une Commission Indépendante du Débat Public (pdf - 435 KB)

Contact

• Afin de saisir le comité d’éthique, envoyez un courriel à comite.ethique.participation@strasbourg.eu
• Ou envoyez un courrier à Direction Participation citoyenne - Comité d'éthique du Pacte - 1, Parc de l'Etoile 67076 Strasbourg Cedex