Le comité d’éthique du pacte pour la démocratie à Strasbourg

Le comité d’éthique du pacte pour la démocratie à Strasbourg

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Crédit de la photographie

Actualité du Comité d’Éthique

Depuis 4 ans, le Comité d’Éthique rend des avis sur la vie de la Démocratie locale à Strasbourg et aujourd’hui c’est aux Strasbourgeois-es de rendre un avis sur l’instance. Une évaluation d’un tout nouveau genre a actuellement lieu, associant les ancien-nes membres du Comité d’Éthique et une dizaine d’habitant-es tiré-es au sort. Pilotée par un tiers, cette évaluation met en œuvre des moyens innovants pour exprimer au mieux la parole des participant-es. 

Présentation du comité d'éthique 

"Il est institué un comité d’éthique garant du respect du pacte composé d’un président et de quatre assesseurs :

  • Le déontologue de la ville de Strasbourg, président
  • Le Maire ou son représentant, assesseur
  • Le Directeur général des services ou son représentant, assesseur
  • Un citoyen et une citoyenne désignés par le Conseil de suivi et d’évaluation de la participation citoyenne, des assesseurs selon des modalités à définir.
  • Le comité d’éthique peut :
    • Donner son avis sur les méthodes et les moyens mis en œuvre pour l’application du présent pacte,
    • Etre saisi par toute personne physique ou morale qui estimerait que les obligations issues du présent pacte n’ont pas été respectées ou qu’il y aurait eu manquement à la déontologie.
    • Il rend un avis sur les faits dont il a été saisi. Les avis sont adoptés à la majorité. Ils peuvent comporter les opinions individuelles des membres du comité. Les avis du comité d’éthique sont rendus publics. » Article 6 du pacte.

Pourquoi saisir le comité d'éthique du Pacte ?

Vous estimez que les obligations issues du pacte n’ont pas été respectées ou qu’il y aurait eu manquement à la déontologie.

Exemples de saisine du Comité d'éthique 

Un projet de budget participatif a été jugé irrecevable, le motif indiqué étant inexact.
Les modalités de signature des pétitions électroniques étaient trop contraignantes.

Les avis du comité d'éthique

Contact

  • Afin de saisir le comité d’éthique, envoyez un courriel à comite.ethique.participation@strasbourg.eu
  • Ou envoyez un courrier à Direction Participation citoyenne - Comité d'éthique du Pacte - 1, Parc de l'Etoile 67076 Strasbourg Cedex