Le comité d’éthique du pacte pour la démocratie à Strasbourg

Comité d’éthique du pacte pour la démocratie à Strasbourg

Strasbourg
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Crédit de la photographie

Actualité du Comité d’Éthique

Depuis 4 ans, le Comité d’Éthique a rendu des avis sur la vie de la Démocratie locale à Strasbourg et à l'automne 2022 c'était aux Strasbourgeois·es de rendre un avis sur l’instance. Une évaluation d’un tout nouveau genre a donc eu lieu, associant les ancien·nes membres du Comité d’Éthique et une dizaine d’habitant·es tiré·es au sort. Pilotée par un tiers, cette évaluation a mis en œuvre des moyens innovants pour exprimer au mieux la parole des participant·es. 

Vous pouvez découvrir le rapport qu'a établit ce tiers neutre, Démocratie Ouverte, sur l'évaluation du Comité d'Éthique en cliquant ci-dessous :

Consulter le rapport d'évaluation du Comité d'Éthique, par Démocratie Ouverte

Le 10 mai 2023 a été délibéré l’évolution du Comité d’Éthique du Pacte pour la démocratie locale vers l’Observatoire Indépendant de la Participation Citoyenne visant tant à garantir le bon fonctionnement de la participation citoyenne qu’à en explorer les possibilités. 

Présentation du comité d'éthique 

"Il est institué un comité d’éthique garant du respect du pacte composé d’un président et de quatre assesseurs et assesseuses :

  • Le déontologue de la ville de Strasbourg, président
  • Le Maire ou son représentant, assesseur
  • Le Directeur général des services ou son représentant, assesseur
  • Un citoyen et une citoyenne désigné·es par le Conseil de suivi et d’évaluation de la participation citoyenne, des assesseurs et assesseuses selon des modalités à définir.
  • Le comité d’éthique peut :
    • Donner son avis sur les méthodes et les moyens mis en œuvre pour l’application du présent pacte,
    • Etre saisi par toute personne physique ou morale qui estimerait que les obligations issues du présent pacte n’ont pas été respectées ou qu’il y aurait eu manquement à la déontologie.
    • Il rend un avis sur les faits dont il a été saisi. Les avis sont adoptés à la majorité. Ils peuvent comporter les opinions individuelles des membres du comité. Les avis du comité d’éthique sont rendus publics. » Article 6 du pacte.

Pourquoi saisir le comité d'éthique du Pacte ?

Vous estimez que les obligations issues du pacte n’ont pas été respectées ou qu’il y aurait eu manquement à la déontologie.

Exemples de saisine du Comité d'éthique 

Un projet de budget participatif a été jugé irrecevable, le motif indiqué étant inexact.
Les modalités de signature des pétitions électroniques étaient trop contraignantes.

Les avis du comité d'éthique

Contact

  • Afin de saisir le comité d’éthique, envoyez un courriel à comite.ethique.participation@strasbourg.eu
  • Ou envoyez un courrier à Direction Participation citoyenne - Comité d'éthique du Pacte - 1, Parc de l'Etoile 67076 Strasbourg Cedex