Gisement impacté 

Tous les déchets des structures publiques

Structure pilote 

Eurométropole de Strasbourg: service des achats et de la commande publique et direction du développement économique et de l'attractivité

Public(s) Cible(s) 

L'ensemble des responsables des achats des services de l'Eurométropole de Strasbourg et des 33 communes membres, les élu-e-s, agents et fournisseurs

Contexte 

Le 23 mars 2018 a été adopté le Schéma de Promotion des Achats Publics Socialement et Écologiquement Responsable (SPASER). Le SPASER fixe plusieurs objectifs en matière de réduction des déchets et d’une meilleure économie des ressources, comme par exemple :

• lutter contre l’obsolescence programmée dans les marchés de fournitures en tenant compte du cycle de vie des produits
• valoriser les fournitures facilement réparables dont l’entretien augmente la durée de vie - mettre fin au renouvellement systématique des fournitures en fonction de la durée d’amortissement comptable, et renouveler seulement les fournitures qui le nécessitent
• exiger des périodes de garantie plus longues pour développer l’acquisition de produits plus durables
• développer l’économie de la fonctionnalité 

Depuis son adoption en mars 2018, les deux collectivités ont obtenus certains résultats : 

• Les acheteurs sont incités à utiliser les outils mis à leur disposition pour valoriser la performance environnementale de leurs achats (sourcing, critères, labels, variantes environnementales, clauses incitatives, prescriptions techniques ciblées dans les cahiers des charges...)
• un comité technique sur les achats durables se réunit périodiquement pour échanger des informations et bonnes pratiques
• Strasbourg a lancé ses premiers marchés en réemploi dédié à l'acquisition de mobilier (auprès de structures du réemploi via un architecte d'intérieur)
• Strasbourg a introduit des clauses de transport fluvial dans quelques marchés
• Strasbourg a lancé des marchés ayant une vraie plus value environnementale (100% électricité verte, 30% d'aliment bio dans le marché de traiteur, une forte valorisation des labels environnementaux lors de l'achat de produits de nettoyage...

Mesure 0 (2018) 

Adoption du SPASER en mars 2018
Mise en place d'un marché en réemploi pour l'achat de mobilier pour la pépinière d'Hautepierre

Objectif

Réduire les déchets des administrations et réduire l'impact environnemental en rendant les achats publics plus responsables en matière environnementale et sociale

Descriptif de l'action 

2021-2026

• Actualisation du SPASER : renforcer le côté vertueux des achats sur le plan environnemental et social. Création d'un groupe de travail sur l’impact environnemental des achats

• Animer un comité technique dédié aux achats et développement durable et mise en place d'un outil collaboratif commun

• Construire un réseau d'acheteurs pour promouvoir les bonnes pratiques d'achat au sein des différents services

• Construire des outils et supports de communication sur les actions liées au don, à la vente de biens inutilisés de la collectivité ou à l'achat de fourniture en réemploi

• Lancer une démarche d'assistances à maîtrise d'ouvrage dédiée aux clauses environnementales: identification des premiers sujets de travail

• Poursuivre l'expérimentation d'achat en réemploi sur deux segments d'achats de la collectivité: le mobilier et l'électroménager. Accompagnement des agents au changement

• Mutualiser dans le cadre d'un groupement permanent les bonnes pratiques et les marchés ayant une forte plus value en terme de performance environnementale

• Réflexion sur la mise en place d'obligations environnementales dans les autorisations d'occupation du territoire (terrasses etc.)

Partenaire(s) et relai(s) à mobiliser

Relais Chantier 

Indicateurs

Indicateurs de résultats

• Nombre de marchés en réemploi lancés
• Nombre d'outils développés (fiches techniques etc.)

Autres démarches connexes

SPASER

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