Conseil de développement 2015 – 2021

Fonctionnement

Le Conseil de développement 2015-20 avait organisé ses activités au sein de 8 groupes de travail et équipes projet organisés par thématique.

Les contributions se sont appuyées sur des recherches bibliographiques, des entretiens avec les partenaires, les élus, les services…, les partages d’expériences (colloques, séminaires…), le suivi de l’actualité, la participation des habitants (questionnaire, relations avec les autres instances de démocratie participative)… pour permettre aux membres du Conseil de proposer des préconisations d’usage, étayées par une analyse la plus complète possible des problématiques étudiées.

La synthèse des contributions et le rapport d’activité font l’objet d’une traduction en allemand.

Le Codev est membre du Bureau de la coordination nationale des Conseils de développement (CNCD), il a été mobilisé, à ce titre, dans le projet national "Comment accélérer et amplifier la mobilisation des citoyens et des acteurs pour le climat ?". Il y a valorisé les travaux conduits sur la transition énergétique et le bien-être mais également des initiatives territoriales comme "Au boulot à vélo". Il a soutenu l’initiative des Métropoles participatives initiée par la métropole de Grenoble et a contribué, avec le CESER Grand Est, à la réflexion sur le rôle et la place des citoyens dans le Grand Est.

Thématiques de travail

La citoyenneté métropolitaine 

Le Conseil de développement a été invité, en 2019, à se mobiliser sur le thème de la participation citoyenne à l’échelle du territoire métropolitain transfrontalier, le Président de l’Eurométropole souhaitant disposer d’une série d’actions concrètes, priorisées, pouvant être mises en œuvre dès 2020, visant à mieux identifier le rôle et la place à donner aux habitants, citoyens métropolitains, dans la construction de la métropole transfrontalière de demain. 

Les propositions émises tiennent compte du contexte actuel (nouveaux modes d’expressions citoyennes, défiance envers les institutions…) et des missions dévolues au Conseil en 2015 (culture métropolitaine, identité métropolitaine…), et visent à favoriser la participation citoyenne dans l’espace métropolitain transfrontalier.

"Si la métropole est un moyen privilégié pour lutter contre les défis nouveaux, elle ne peut l’être qu’à la condition que ceux qui font la métropole, les citoyens métropolitains, participent effectivement à sa construction". Ils sont "la condition nécessaire à l’efficacité de la métropole".  (Gilles-Laurent RAYSSAC – "Pour l’émergence d’un citoyen métropolitain" - octobre 2010).

Bien-être

"La ville intelligente, c’est celle qui se soucie avant tout du bien-être de ses habitants". Cahier du Monde du 6 juillet 2018

Quels progrès sociétaux attendus pour le territoire métropolitain transfrontalier ? Quelle définition du bien-être et de la qualité de vie ? Tel est le point de départ du travail engagé auprès des habitants à travers un questionnaire mis en ligne en septembre et octobre 2017.

Les résultats de la consultation organisée par le Conseil ( 3 330 réponses apportées !) vont contribuer à dessiner les contours de l’agglomération rêvée par les habitants d’ici 2030 et à donner une définition des composantes du bien-être et de la qualité de vie sur le territoire métropolitain transfrontalier. Des indicateurs de progrès en matière de bien-être permettront de suivre l’évolution attendue. 

Un premier travail a été restitué en avril-mai 2018, proposant une "photographie" des réponses, le Conseil de développement se posant en simple "porte-parole". La proximité, la vie personnelle et quotidienne, et l’environnement apparaissent en fils rouges des réponses apportées par les participants. Cinq thèmes se détachent, comme constitutifs du bien-être des habitants de la métropole et les réponses des jeunes des collèges et lycées et des habitants de Kehl nuancent les réponses et la perception du bien-être.

(Cliquez sur les images pour les agrandir)

Le bien-être est, pour les répondants à l’enquête, un état serein (positif), incarné par des humains (des personnes, des relations interpersonnelles, des valeurs partagées, un territoire de référence) et dépendant d’une qualité de vie qu’expliquent différents facteurs objectifs
Les travaux se sont poursuivis jusque fin 2018 par une analyse des attentes des répondants, élaborée avec des acteurs locaux, réunies en trois axes:

• une agglomération organisée à taille humaine,
• une urbanisation qualitative avec des modes de déplacements adaptés,
• une gouvernance participative et une meilleure coordination des acteurs locaux au service du bien commun.

Ces priorités sont assorties de préconisations et d’une vingtaine d’indicateurs permettant de suivre l’évolution de marqueurs du bien-être sur le territoire métropolitain transfrontalier. En fin, un indicateur pourrait être suivi régulièrement, par sondage : la satisfaction des habitants par rapport à leur bien-être.
 

Lien social

Qu’elle soit géographique, numérique ou énergétique, la "fracture" est apparue comme une constante dans les travaux du Conseil, qui a choisi de se questionner sur les formes que le lien social prend et devrait prendre sur le territoire métropolitain, pour améliorer la solidarité.

Une conclusion transversale s’impose pour cette première autosaisine: le lien social est l’affaire de tous, il devrait être mieux pris en compte et mis en évidence dans toutes les politiques publiques métropolitaines.

Après avoir adopté la définition du sociologue Serge Paugam avec les 4 aspects du lien social (liens de filiation (famille), liens d’amitié, de voisinage, associatifs…, liens au travail et liens de citoyenneté, el Conseil de développement a identifié 3 séries d’enjeux sur le territoire métropolitain :

• économiques et sociaux
• démocratiques et de gouvernance (ESS, CSC, participation citoyenne, identité métropolitaine…)
• de bien-être (santé, de lutte contre l’isolement, le délitement des liens sociaux, valeurs, proximité…)

Vous trouverez les 37 préconisations émises dans le rapport ci-joint :

Numérique

A partir de l’interrogation "Quelle utilisation intelligente du numérique, dans l’intérêt de l’usager ?", le Conseil a retenu une série de 8 préconisations, concernant tant la formation, que la coopération entre les acteurs, en passant par l’adaptation de l’organisation de la métropole, la coordination intra métropolitaine, en se basant surtout sur les besoins des usagers.

Plan Local d’Urbanisme (PLU)

L’examen du projet de PLUI a donné lieu à un avis accompagnant le dossier d’enquête publique : si le Conseil y affirme partager les enjeux exposés et orientations principales du PLU (intégrant le PDD et le PLH) pour un développement équilibré du territoire, une attractivité économique renforcée de la métropole, un étalement urbain limité et pour l’amélioration de l’accessibilité, il insiste pour que le document d’urbanisme mette plus l’accent sur la qualité de vie, la mixité sociale et le confort des résidents et qu’il puisse intégrer des éléments contribuant à la cohésion sociale et au renforcement du lien social.

Transition énergétique 

Comment "favoriser la transition énergétique sur l’Eurométropole de Strasbourg par l’engagement citoyen", en valorisant les démarches engagées et en proposant des pistes alternatives ou innovantes permettant le passage vers un processus durable ? Le Conseil a proposé une série de 56 préconisations visant à favoriser l’implication des habitants dans la transition énergétique, à travers 3 axes prioritaires pour des actions individuelles et collectives :

• Faire participer pour faire s’engager,
• Ecrire un récit commun et citoyen de la transition énergétique
• L’exemplarité des élus et de la collectivité.

Transfrontalier

Le Conseil de développement trouve sa légitimité à travailler sur les questions transfrontalières à différents titres :

• Le Code général des collectivités territoriales dans son article 5217-9 :La métropole européenne de Lille et l'eurométropole de Strasbourg associent les autorités publiques locales du pays voisin, les organismes transfrontaliers ainsi que les groupements européens de coopération territoriale dont elles sont membres aux travaux du conseil de développement de la métropole, selon des modalités déterminées par le règlement intérieur du conseil de la métropole. 

A Strasbourg, le conseil de développement de l'eurométropole associe les représentants des institutions et organismes européens.

• La délibération du Conseil de métropole de janvier 2015 qui l’invite à Coconstruire le projet de développement de l’agglomération, y compris transfrontalière, à 20 ans.
• La lettre de mise de son premier mandat qui considère le territoire métropolitain comme un bien commun transfrontalier et oriente dans ce sens les travaux du Conseil de développement.

Dans ses contributions, il est attentif à investir régulièrement le volet transfrontalier, véritable fil rouge de ses réflexions. Par exemple, dans son avis sur le PLUI, le Conseil de développement invite à associer les habitants des communes transfrontalières.
"Au-delà des seules obligations réglementaires, il apparaît particulièrement important d’associer directement à la réflexion – bien que le PLU ne soit pas opposable Outre-Rhin - les habitants des communes allemandes concernées par le développement de l’Eurométropole (périmètre de l’Eurodistrict) et, particulièrement les plus proches, à savoir la ville de Kehl, qui relève, par ailleurs, de l’unité urbaine internationale de Strasbourg (au sens de l’INSEE)".

Enfin, dans ses méthodes de travail, il porte une attention constante aux questions transfrontalières et son groupe de travail dédié s’est fixé 4 axes de travail :

1. Intégrer des citoyens allemands au sein du Conseil
2. Améliorer la compréhension mutuelle
3. Apporter une contribution au projet de développement du territoire, dans toutes les thématiques traitées           
4. Communiquer régulièrement et valoriser les travaux du Conseil

En novembre 2020, le CODEV a présenté son rapport d’activités 2019-2020 au Conseil de l’Eurométropole.

Conseil eurométropolitain du 20 novembre 2020

Les dernières travaux 2020-2021

• Avis sur la modification 3 du PLUi
• Avis sur la 5G
• Avis sur l’accompagnement de la ZFE