Les garants

Les garants

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Crédit de la photographie

La Commission Nationale du Débat Public a été créée en 1995 par la « loi Barnier » qui instaure le débat public (https://www.debatpublic.fr). Autorité administrative indépendante depuis 2012, sa mission est de veiller à la bonne information du public et sa participation à l’élaboration des plans, programmes et projets qui ont un impact sur l’environnement et présentent de forts enjeux socio-économiques. Elle veille en particulier à l’intégrité et à l’impartialité des échanges et s’assure que les points de vue exprimés par le public soient pris en compte par les maîtres d’ouvrage.

Lorsqu’elle est saisie, elle décide de l’organisation de débats publics ou de concertations et de leurs modalités. Elle désigne alors une ou plusieurs personnes chargées de veiller à la bonne information et à la participation du public dans le respect de la réglementation en vigueur et des bonnes pratiques inscrites dans la Chartre d’éthique et de déontologie qu’elle a élaborée. A ce titre, elle gère une liste nationale de 250 garants.
La CNDP a désigné, en date du 3 avril 2019, Valérie TROMMETTER et Désiré HEINIMANN comme garants de la concertation préalable pour le projet de restructuration-extension du stade de la Meinau qui est porté par l’Eurométropole de Strasbourg (https://www.debatpublic.fr/communique-decisions-3-avril-2019).
 

Missions et valeurs des garants de cette concertation préalable    

Qu’est-ce qu’un garant ?

Le garant est chargé de veiller à la qualité, la sincérité et l’intelligibilité des informations diffusées au public ainsi qu’au bon déroulement de la concertation préalable, organisée par le maître d’ouvrage, et à la possibilité pour le public de formuler des questions et de donner son avis.

Missions du garant :

  • Observer : le garant participe à la concertation préalable, observe les conditions de déroulement et porte un regard critique.
  • Rendre compte : le garant rédige un bilan de la concertation préalable.
  • Rappeler le cadre de la concertation : le garant peut intervenir à tout moment pour rappeler le cadre ou les règles de la concertation aux participants ou aux organisateurs, notamment pendant les réunions publiques.
  • Se mettre à disposition des participants : le garant constitue un recours possible en cas de désaccord sur le déroulement du processus de participation.
  • Apporter des conseils méthodologiques au maître d’ouvrage : le garant conseille le maître d’ouvrage tout au long du processus sur les mesures à prendre pour assurer un dialogue de qualité.

Valeurs du garant et de la concertation :

  • Indépendance : le garant est totalement indépendant à la fois du gouvernement, du Parlement, des collectivités territoriales et des maîtres d’ouvrage publics et privés.
  • Neutralité : le garant n’exprime pas d’avis sur le projet.
  • Egalité de traitement : le garant met tout en œuvre pour que chaque citoyen, quel que soit son statut ou son opinion, puisse s’exprimer librement dans le respect de chacun.
  • Transparence : le garant s’assure que toutes les informations et études disponibles sur les projets sont mises à la disposition du public.
  • Argumentation : le garant veille à l’expression de tous les points de vue argumentés.

Le garant a rédigé un bilan de la phase préparatoire de la concertation préalable. Vous pouvez en prendre connaissance (mettre le lien pour télécharger le bilan quand il sera rédigé).
 

Objectifs de la concertation préalable    

La concertation préalable associe le public à l'élaboration d'un projet.

Elle permet de débattre de l'opportunité, des objectifs et des caractéristiques principales d’un projet, des enjeux socio-économiques qui s'y attachent ainsi que de leurs impacts significatifs sur l'environnement et l'aménagement du territoire. 
Cette concertation permet également, le cas échéant, de débattre de solutions alternatives, y compris, pour un projet, son absence de mise en œuvre.

Elle porte aussi sur les modalités d'information et de participation du public après la concertation préalable.

A l’issue de la concertation préalable, le garant établira dans le délai d'un mois un bilan de celle-ci et résumera la façon dont elle s'est déroulée. Ce bilan comportera une synthèse des observations et des propositions présentées et, le cas échéant, mentionnera les évolutions du projet qui résultent de la concertation préalable. Ce bilan sera rendu public.

En outre, le maître d'ouvrage indiquera les mesures qu'il juge nécessaire de mettre en place pour répondre aux enseignements qu'il a tirés de cette concertation.
 

Déroulement de cette concertation préalable

Pendant la durée de la concertation préalable qui se déroulera du 20 mai au 12 juillet 2019 :

Renseignez-vous et participez !
Pendant toute la durée de la concertation préalable, informez-vous et participez :

Communiquez avec les garants de la concertation préalable
Valerie.trommetter@garant-cndp.fr
Desire.heinimann@garant-cndp.fr

Vos observations et vos propositions seront publiées sur la plateforme interactive au fur et à mesure de leur transmission : Lire les observations publiées depuis le 29 mai (mises à jour le 6 juin): vos observations