Enquête publique

Transferts et classements d’office de voies publiques à Schiltigheim

Schiltigheim Aménagement urbain Transports & déplacements

Participation publiée le 01/12/2022 par :

Eurométropole de strasbourg

Description
Lieux de consultation

Par arrêtés de Madame la Présidente de l’Eurométropole de Strasbourg en date du
25 octobre 2022 a été ordonnée l’ouverture de 10 enquêtes publiques prévues à l’article
L.318-3 du Code de l’urbanisme, réalisées conformément aux dispositions du Code des
relations entre le public et l’administration auquel renvoie l’article précité et conformément
aux dispositions particulières des articles R.318-10, R.318-11 du Code de l’urbanisme et
R.141-4, R.141-5, R.141-7 à R.141-9 du Code de la voirie routière auxquels renvoie l’article
R.318-10 du Code de l’urbanisme (1), préalables aux projets de :
Transferts et classements d’office dans le domaine public de l’Eurométropole de
Strasbourg des voies privées ouvertes à la circulation publique desservant des ensembles
d’habitations situés à Schiltigheim :
- Dossier 1 : secteur Nord : secteur Avenue de la 2ème Division Blindée

- Dossier 2 : secteur Ouest : secteur rue de la Paix

- Dossier 3 : secteur Ouest : secteur rue de Cronenbourg

- Dossier 4 : secteur Sud : secteur rue des Poilus

- Dossier 5 : secteur Centre

- Dossier 6 : secteur rue des Malteries

- Dossier 7 : secteur Sud

- Dossier 8 : secteur Nord-Est : secteur rue de Bischheim

- Dossier 9 : secteur rue d’Adelshoffen

- Dossier 10 : secteur rue des Petits Champs

A cet effet, Mr PIMMEL Bertrand, ingénieur en environnement, est désigné en qualité de commissaire enquêteur pour conduire ces enquêtes.

Les dossiers ainsi que les registres d’enquêtes côtés et paraphés par le commissaire
enquêteur relatifs à ces projets seront déposés à la mairie de Schiltigheim - 110 Rte de
Bischwiller, 67300 Schiltigheim, pendant la durée de l’enquête du 1er au 16 décembre
2022 inclus, soit pendant 16 jours consécutifs, où le public (2), pourra en prendre
connaissance et consigner ses observations éventuelles sur les registres d’enquêtes
ouverts à cet effet aux jours et horaires suivants (jours et horaires habituels d’ouverture de
la mairie) :
- Lundi au Jeudi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30
- Vendredi de 8h30 à 14h
Toutefois, en raison des conditions mises en place pour faire face à l’épidémie de
covid 19, il est conseillé de favoriser la consultation du dossier d’enquête sur la plateforme
numérique https://participer.strasbourg.eu
Les observations du public pourront être adressées par correspondance au commissaire
enquêteur, au siège de l’enquête, à la mairie de Schiltigheim (adresse indiquée ci-dessus).
Elles seront annexées aux dossiers et tenues à la disposition du public.
Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses
observations sur les projets, notamment orales, à la mairie de Schiltigheim (adresse indiquée
ci-dessus)
- Le lundi 1er décembre 2022 de 10h à 12h
- Le vendredi 16 décembre 2022 de 10h à 12h
Les observations seront consignées sur les registres d’enquêtes.
A l’issue des enquêtes, et dès réception par la collectivité des rapports énonçant les
conclusions motivées du commissaire enquêteur, des copies desdits rapports seront mises
à la disposition du public à la mairie de Schiltigheim (adresse indiquée ci-dessus) aux
horaires habituels d’ouverture de la mairie et au siège de la Ville et de l’Eurométropole de
Strasbourg - Direction Urbanisme et Territoires - Département Domanialité Publique -
Niveau 3 - Bureau 356 - 1 parc de l’Étoile 67076 Strasbourg Cedex, du lundi au vendredi
de 8 h 30 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 17 h 30, à l’exception des samedis, dimanches et jours
fériés, et ce, pendant une durée d’une année.
Des copies de ces documents seront également déposées à la Préfecture du Bas-Rhin.
Au terme des enquêtes publiques et au vu des conclusions du commissaire enquêteur,
les transferts et classements d’office dans le domaine public de l’Eurométropole de
Strasbourg des voies privées ouvertes à la circulation publique desservant des ensembles
d’habitations situés à Schiltigheim :
- Dossier 1 : secteur Nord : secteur Avenue de la 2ème Division Blindée
- Dossier 2 : secteur Ouest : secteur rue de la Paix
- Dossier 3 : secteur Ouest : secteur rue de Cronenbourg
- Dossier 4 : secteur Sud : secteur rue des Poilus
- Dossier 5 : secteur Centre
- Dossier 6 : secteur rue des Malteries
- Dossier 7 : secteur Sud
- Dossier 8 : secteur Nord-Est : secteur rue de Bischheim
- Dossier 9 : secteur rue d’Adelshoffen
- Dossier 10 : secteur rue des Petits Champs
pourront être prononcés par délibération du Conseil de l’Eurométropole de Strasbourg.
Pour les besoins de la publicité foncière de ces transferts de propriété, des arrêtés
comportant transfert de propriété dûment authentifiés pourront être pris par la Présidente
de l’Eurométropole de Strasbourg.