Détail Entité

Enquête publique

Transferts et classements d’office dans le domaine public à Eckbolsheim

Eckbolsheim Aménagement urbain
Image de l'auteur

Participation publiée le 04/10/2021 par :

Eurométropole de strasbourg

Image agenda
Ville et Eurométropole de Strasbourg

Transferts et classements d’office dans le domaine public de l’Eurométropole de Strasbourg des voies privées ouvertes à la circulation publique desservant des ensembles d’habitations situés à Eckbolsheim

Par arrêtés de Madame la Présidente de l’Eurométropole de Strasbourg en date du 24 août 2021 a été ordonnée l’ouverture de 6 enquêtes publiques prévues à l’article L.318-3 du Code de l’urbanisme, réalisées conformément aux dispositions du Code des relations entre le public et l’administration auquel renvoie l’article précité et conformément aux dispositions particulières des articles R.318-10, R.318-11 du Code de l’urbanisme et R.141-4, R.141-5, R.141-7 à R.141-9 du Code de la voirie routière auxquels renvoie l’article R.318-10 du Code de l’urbanisme , préalables aux projets de : 
Transferts et classements d’office dans le domaine public de l’Eurométropole de Strasbourg des voies privées ouvertes à la circulation publique desservant des ensembles d’habitations situés à Eckbolsheim : 

A cet effet, Mme Martine WINTENBERGER, retraitée responsable marketing et communication Europe, est désignée en qualité de commissaire enquêtrice pour conduire ces enquêtes.
Les dossiers ainsi que les registres d'enquêtes côtés et paraphés par la commissaire enquêtrice relatifs à ces projets seront déposés à la mairie d’Eckbolsheim – 9 rue du Général Leclerc, 67201 ECKBOLSHEIM, pendant la durée de l’enquête du 4 au 19 octobre 2021 inclus, soit pendant 16 jours consécutifs, où le public , pourra en prendre connaissance et consigner ses observations éventuelles sur les registres d’enquêtes ouverts à cet effet aux jours et horaires suivants (jours et horaires habituels d’ouverture de la mairie) :
    -     du lundi au jeudi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30 
    -     le vendredi de 8h30 à 12h30
    -     à l’exception des samedis, dimanches et jours fériés.

Les personnes intéressées devront respecter les mesures barrière appropriées.
Toutefois, en raison des conditions mises en place pour faire face à l’épidémie de covid 19, il est conseillé de favoriser la consultation du dossier d’enquête sur cette plateforme.
Les observations du public pourront être adressées par correspondance à la commissaire enquêtrice, au siège de l’enquête, à la mairie d’Eckbolsheim (adresse indiquée ci-dessus). Elles seront annexées aux dossiers et tenues à la disposition du public.

La commissaire enquêtrice se tiendra à la disposition du public pour recevoir les observations sur les projets, notamment orales, à la mairie d’Eckbolsheim (adresse indiquée ci-dessus) aux dates suivantes : 
-    Jeudi 7 octobre 2021 de 16h30 à 18h30 et
-      Mercredi 13 octobre 2021 de 15h30 à 17h30
Les observations seront consignées sur les registres d'enquêtes.

A l’issue des enquêtes, et dès réception par la collectivité des rapports énonçant les conclusions motivées de la commissaire enquêtrice, des copies desdits rapports seront mises à la disposition du public à la mairie d’Eckbolsheim (adresse indiquée ci-dessus) aux horaires habituels d’ouverture de la mairie et au siège de la Ville et de l’Eurométropole de Strasbourg – Direction Urbanisme et Territoires - Département Domanialité Publique - Niveau 3 – Bureau 356 - 1 parc de l’Étoile 67076 Strasbourg Cedex, du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 17 h 30, à l’exception des samedis, dimanches et jours fériés, et ce, pendant une durée d’une année. Des copies de ces documents seront également déposées à la Préfecture du Bas Rhin.
Au terme des enquêtes publiques et au vu des conclusions de la commissaire enquêtrice, les transferts et classements d’office dans le domaine public de l’Eurométropole de Strasbourg des voies privées ouvertes à la circulation publique desservant des ensembles d’habitations situés à Eckbolsheim : 

  • Rue du Ruisseau
  • Secteur Nord-Ouest : Rue des Champs, Rue de la Chênaie, Rue de Wolfisheim, Rue des Prés, Rue des Pécheurs, Rue des Jardins, Rue St Thomas, Rue d’Oberhausbergen, Rue des Lys, Rue des Tulipes, Rue des Fermes
  • Secteur rue de la Croix : Rue des Pommes, Rue Sainte-Marguerite, Rue de Saverne, Rue Jean Mermoz, Rue de la Croix, Rue Sainte-Anne, Rue de Barr
  • Secteur rue de la Couronne : Rue Camile Ruff, Rue du Collège, Rue de la Couronne
  • Secteur rue du Stade : Rue du Tilleul, Impasse du Moulin, Rue du Coq, Rue du Stade
  • Secteur rue de Lingolsheim : Rue du Canal, Rue de Lingolsheim, Rue du Lac, Rue Joseph Hoerle

pourront être prononcés par délibération du Conseil de l’Eurométropole de Strasbourg.

Pour les besoins de la publicité foncière de ces transferts de propriété, des arrêtés comportant transfert de propriété dûment authentifiés pourront être pris par la Présidente de l’Eurométropole de Strasbourg.

La commissaire enquêtrice se tiendra à la disposition du public pour recevoir les observations sur les projets, notamment orales, à la mairie d’Eckbolsheim

Commentaires