Détail Entité

Suppression tronçons d’alignements rue Finkwiller, place du Foin, rue d’Upsal et déclassement emprise domaine public voirie avenue Racine

Enquête publique
Strasbourg (Bourse - Krutenau - Cronenbourg Nord - Cronenbourg Sud - Esplanade - Hautepierre - Poteries - Hohberg)
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Participation publiée le 27/01/2020 par :

Eurométropole de Strasbourg

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Ville et Eurométropole de Strasbourg

Enquête publique préalable, du 27 janvier au 11 février 2020 inclus, à la suppression de tronçons d’alignements sis : rue Finkwiller à Strasbourg-Ville, place du Foin à Strasbourg-Krutenau rue d’Upsal à Strasbourg-Esplanade et au déclassement d’une emprise du domaine public de voirie sise avenue Racine à Strasbourg-Hautepierre

Par un arrêté du 24 décembre 2019, Monsieur le président de l’Eurométropole avait ordonné l’ouverture d’une enquête publique prévue aux articles L. 112-1 et L. 141-3 du code de la voirie routière ; elle est intervenue en application des dispositions du code des relations entre le public et l’administration, et conformément aux dispositions particulières des articles R. 141-4 à R. 141-9 du code de la voirie routière  ; elle était organisée dans le cadre du projet de suppression de tronçons d’alignements sis :

  • rue Finkwiller à Strasbourg-Ville 
  • place du Foin à Strasbourg-Krutenau
  • rue d’Upsal à Strasbourg-Esplanade 
  • et de déclassement d’une emprise du domaine public de voirie sise avenue Racine à Strasbourg-Hautepierre

A cet effet, Mme Dominique BRAUN-BECK, retraitée, a été désignée en qualité de commissaire enquêtrice.

Le public a pu prendre connaissance du dossier pendant la durée de l’enquête, du 27 janvier au 11 février 2020 inclus, soit en se rendant au siège de la Ville et de l’Eurométropole de Strasbourg, soit en le consultant cette page. Vous avez donc pu retrouver sur cette page : les dossiers d'enquête, plans de situation et plans parcellaires. Les personnes intéressées ont pu consigner leurs observations éventuelles dans les commentaires de cette page, ou les adresser par courrier à la commissaire enquêtrice. Elles ont été annexées au dossier et tenues à la disposition du public.

Enfin, la commissaire enquêtrice s'est tenue à la disposition du public pour recevoir ses observations, notamment orales, qui ont été consignées sur le registre d’enquête, au siège de la Ville et de l’Eurométropole de Strasbourg.

Dès réception par la collectivité du rapport énonçant les conclusions motivées de la commissaire enquêtrice, une copie de ce rapport a été mise à la disposition du public au siège de la Ville et de l’Eurométropole de Strasbourg et ce pendant une durée d’une année. Une copie de ce document a été également déposée à la préfecture du Bas-Rhin.

A l’issue de l’enquête publique, et au vu des conclusions de la commissaire enquêtrice, la suppression des tronçons d’alignements et le déclassement du domaine public de voirie des emprises concernées ont été prononcés par une délibération de la commission permanente (bureau) du conseil de l’Eurométropole de Strasbourg.

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