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Enquête publique

Enquête publique préalable

Bourse - Esplanade - Krutenau - Cronenbourg - Hautepierre - Poteries - Hohberg
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Participation publiée le 27/01/2020 par :

Eurométropole de strasbourg

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Ville et Eurométropole de Strasbourg

Enquête publique préalable, du 27 janvier au 11 février 2020 inclus, à la suppression de tronçons d’alignements sis : rue Finkwiller à Strasbourg-Ville, place du Foin à Strasbourg-Krutenau rue d’Upsal à Strasbourg-Esplanade et au déclassement d’une emprise du domaine public de voirie sise avenue Racine à Strasbourg-Hautepierre

Par un arrêté du 24 décembre 2019, Monsieur le président de l’Eurométropole a ordonné l’ouverture d’une enquête publique prévue aux articles L. 112-1 et L. 141-3 du code de la voirie routière ; elle intervient en application des dispositions du code des relations entre le public et l’administration, et conformément aux dispositions particulières des articles R. 141-4 à R. 141-9 du code de la voirie routière  ; elle est organisée dans le cadre du projet de suppression de tronçons d’alignements sis :

A cet effet, Mme Dominique BRAUN-BECK, retraitée, a été désignée en qualité de commissaire enquêtrice.

Le public pourra prendre connaissance du dossier pendant la durée de l’enquête, du 27 janvier au 11 février 2020 inclus, soit en se rendant au siège de la Ville et de l’Eurométropole de Strasbourg, bureau 357b, niveau 3, 1 parc de l’Étoile 67076 Strasbourg cedex, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00, à l’exception des samedis et dimanches, soit en le consultant sur la plateforme numérique https://participer.strasbourg.eu. Les personnes intéressées pourront consigner leurs observations éventuelles dans les commentaires de cette page, ou les adresser par courrier à la commissaire enquêtrice, à l’adresse suivante : Ville et Eurométropole de Strasbourg - Direction urbanisme et territoires – Politique foncière et immobilière, 1 parc de l’Étoile 67076 Strasbourg cedex, niveau 3, bureau 357b. Elles seront annexées au dossier et tenues à la disposition du public.
Enfin, la commissaire enquêtrice se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations, notamment orales, qui seront consignées sur le registre d’enquête, au siège de la Ville et de l’Eurométropole de Strasbourg, 1 parc de l’Étoile 67076 Strasbourg cedex, aux dates, lieux et horaires suivants :
-    samedi 1er février 2020, de 9 à 11h, salle 1122, niveau 0
-     mardi 11 février 2020, de 14h30 à 17h, salle 357a, niveau 3

Dès réception par la collectivité du rapport énonçant les conclusions motivées de la commissaire enquêtrice, une copie de ce rapport sera mise à la disposition du public au siège de la Ville et de l’Eurométropole de Strasbourg - Direction urbanisme et territoires – Politique foncière et immobilière - 1 parc de l’Étoile 67076 Strasbourg cedex, niveau 3, bureau 357b, et ce, pendant une durée d’une année. Une copie de ce document sera également déposée à la préfecture du Bas-Rhin.
A l’issue de l’enquête publique, et au vu des conclusions de la commissaire enquêtrice, la suppression des tronçons d’alignements et le déclassement du domaine public de voirie des emprises concernées pourront être prononcés par une délibération de la commission permanente (bureau) du conseil de l’Eurométropole de Strasbourg.
 

Le public pourra prendre connaissance du dossier pendant la durée de l’enquête, du 27 janvier au 11 février 2020 inclus, soit en se rendant au siège de la Ville et de l’Eurométropole de Strasbourg, bureau 357b, niveau 3, 1 parc de l’Étoile 67076 Strasbourg cedex, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00, à l’exception des samedis et dimanches

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