Détail Entité

Arrêtés municipaux

Non recevable
Strasbourg (Tous les quartiers)
Arrière plan page standard

Projet déposé le par :

Shehrazad G.

Pourquoi ce projet est-il "Non recevable" ?

Le projet n’est pas imputable sur le budget d’investissement.

La ville de Strasbourg ne dispose pas à ce jour de collection d'arrêtés municipaux. C'est écrit noir sur blanc sur le site des archives (qui n'ont pas tous les arrêtés !!) Il est donc urgent, pour des raisons de transparence démocratique évidente, de savoir comment la ville s'organise et sur quelles règles. Aussi les arrêtés municipaux en vigueur doivent être listés, numérisés et publiés sur le site de Starsbourg.eu.

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