Arrêtés municipaux
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Shehrazad G.
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Shehrazad G.
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Ayla M.
Projet adressée à la ville de Strasbourg
Publiée leCe projet a été étudié et déclaré "Non recevable"
Il est étonnant de constater que ce travail de mise à disposition en ligne n'ait pas déjà été fait. Dans des villes de 11000 habitants comme par exemple Saint Hilaire de Riez c'est fait depuis plusieurs années. https://www.sainthilairederiez.fr/arretes-municipaux-pour-travaux-manifestations/ On peut avoir en temps réel les arrêtés en cours.
Il semblerait que ce document vient d'être fait car il y avait avant le commentaire du refus: " Pour être recevables, les projets ne doivent pas être déjà programmés ou en cours d’exécution par la ville" Le site des archives ne serait pas à jour. . https://archives.strasbourg.eu/archive/recherche/deliberation/n:256 ll est noté : "Il n’y a pas de collection d’arrêtés municipaux". Par ailleurs, il est mentionné que pour les arrêtés municipaux postérieurs à 1936 qu"il faille : "chercher dans les fonds des services producteurs d’arrêtés (Réglementation, foires et marchés, Circulation..)." Il serait souhaitable que les arrêtés soient disponibles aux citoyens aux archives municipales.
Message édité le 2019-02-23 09:30:22.324 à 2019-02-23 09:30:22.324