Arrêtés municipaux

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Shehrazad G.
Le projet n’est pas imputable sur le budget d’investissement.
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Il semblerait que ce document vient d'être fait car il y avait avant le commentaire du refus: " Pour être recevables, les projets ne doivent pas être déjà programmés ou en cours d’exécution par la ville" Le site des archives ne serait pas à jour. . https://archives.strasbourg.eu/archive/recherche/deliberation/n:256 ll est noté : "Il n’y a pas de collection d’arrêtés municipaux". Par ailleurs, il est mentionné que pour les arrêtés municipaux postérieurs à 1936 qu"il faille : "chercher dans les fonds des services producteurs d’arrêtés (Réglementation, foires et marchés, Circulation..)." Il serait souhaitable que les arrêtés soient disponibles aux citoyens aux archives municipales.
Message édité le 23 February 2019 à 09:30:22
Il est étonnant de constater que ce travail de mise à disposition en ligne n'ait pas déjà été fait. Dans des villes de 11000 habitants comme par exemple Saint Hilaire de Riez c'est fait depuis plusieurs années. https://www.sainthilairederiez.fr/arretes-municipaux-pour-travaux-manifestations/ On peut avoir en temps réel les arrêtés en cours.