Autorisation d’ouverture de travaux miniers

Une enquête publique est prescrite sur la demande présentée par la société CIC EST en vue d’obtenir auprès du préfet du Bas-Rhin une autorisation d’ouverture de travaux miniers et un permis d’exploitation d’un dispositif de géothermie (captage/rejet en nappe) sur le site de la société CIC EST situé sur le territoire de la commune de Strasbourg (31 rue Jean Wenger-Valentin 67000 Strasbourg).

Cette enquête  porte plus explicitement sur l’installation​​​​​​​ d’une pompe à chaleur destinée à chauffer et refroidir les bâtiments de la CIC situés au WACKEN. De petits puits de quelques mètres seront forés afin de prélever de l’eau de la nappe phréatique à 15°C. C'est un projet de géothermie sur nappe qui n’a pas de lien avec la technologie "géothermie profonde". Ce projet est portée par le promoteur du bâtiment et la procédure d’enquête s’intègre dans l’instruction du dossier piloté par Préfecture du Bas-Rhin.

L’enquête, d’une durée de 33 jours, se déroulera du lundi 27 mai 2024 à 9h00 au vendredi 28 juin 2024 inclus 17h00, heure de clôture de l’enquête publique, en mairie de Strasbourg (1 parc de l’Étoile, 67076 Strasbourg) et en mairie de quartier centre-ville (place Broglie, 67000 Strasbourg).
Le président du tribunal administratif de Strasbourg a désigné M. Benoît Matot, ingénieur en environnement, en qualité de commissaire enquêteur titulaire et M. Yves Jeunesse en qualité de commissaire enquêteur suppléant.
Le dossier d’enquête relatif à ce projet est assorti d’une étude d’impact, de l’avis de l’autorité environnementale, de la réponse de l’exploitant à l’avis de l’autorité environnementale et des autres avis obligatoires qui ont été rendus.
Pendant la durée de l’enquête, le dossier d’enquête relatif à ce projet peut être consulté par le public :

• sur support papier, à la mairie de Strasbourg (centre administratif), siège de l’enquête publique, et à la mairie de quartier centre-ville place Broglie, aux jours et heures habituels d’ouverture des bureaux ;
• sur un poste informatique, à la mairie siège de l’enquête de Strasbourg et à la mairie de quartier centre-ville place Broglie, aux jours et heures habituels d’ouverture des bureaux ;
• sur le site internet de la préfecture du Bas-Rhin à l’adresse électronique suivante : https://www.basrhin.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement/Geothermie/Geothermie-Basse-temperature/Bassetemperature sous la rubrique Permis d'Exploiter CIC EST

Pendant la durée de l’enquête, le public peut formuler ses observations et propositions selon les modalités suivantes :

• sur les registres d’enquête ouverts à cet effet dans les mairies de Strasbourg et quartier centre-ville place Broglie, aux jours et heures habituels d’ouverture ;
• par écrit ou par oral, par le commissaire enquêteur, aux lieux, jours et heures de permanence précisés ci-dessous ;
• par voie postale, à l’attention du commissaire enquêteur, à la mairie de Strasbourg, siège de l’enquête (1 parc de l’Étoile, 67076 Strasbourg) ;
• par voie électronique à l’adresse électronique pref-enquetes-publiques@bas-rhin.gouv.fr en mentionnant comme objet « Enquête publique PEX-DAOTM CIC EST.
• en commentaires ci-dessous qui seront transmis aux commissaires enquêteurs.

Les observations et propositions du public transmises par voie postale ou reçues par le commissaire enquêteur pendant les permanences prévues ci-dessous sont consultables au siège de l'enquête.
Les observations et propositions du public transmises par voie électronique sont consultables à l’adresse internet susmentionnée.
Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public pour recevoir ses observations et propositions à la mairie de Strasbourg (1 parc de l’Étoile, 67076 Strasbourg) et à la mairie de quartier centre-ville aux jours et heures suivants :

• lundi 27 mai 2024 de 09 h 00 à 12 h 00 (en mairie de Strasbourg- centre administratif)
• mercredi 05 juin 2024 de 14 h 00 à 17 h 00 (en mairie de quartier centre-ville place Broglie)
• samedi 15 juin 2024 de 09 h 00 à 12 h 00 (en mairie de quartier centre-ville place Broglie)
• samedi 22 juin 2024 de 09 h 00 à 12 h 00 (en mairie de Strasbourg- centre administratif)
• vendredi 28 juin 2024 de 14 h 00 à 17 h 00 (en mairie de Strasbourg-centre administratif)

Des informations peuvent être demandées auprès de monsieur Richard DIDIERJEAN, responsable du projet (richard.didierjean@cmccs.fr). Des informations relatives à l’enquête pourront être également consultées à l’adresse internet susmentionnée.
À l’issue de l’enquête, le public pourra consulter le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur, pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête :

• sur support papier, à la mairie de Strasbourg, et à la préfecture du Bas-Rhin (bureau n°103) ;
• par voie dématérialisée, à l’adresse internet susmentionnée.

Les décisions susceptibles d’intervenir au terme de l’enquête sont deux arrêtés préfectoraux portant respectivement autorisation d’ouverture de travaux miniers et permis d’exploitation d’une installation de géothermie, ou portant refus.