Eclairage public : ancrages en façade d’immeubles

L’éclairage public dans le secteur du Boulevard Clemenceau (Neustadt) est vieillissant, énergivore et crée de la pollution lumineuse. Il va être entièrement remplacé. Ce projet nécessite l’installation de nouveaux ancrages sur les bâtiments pour supporter le nouveau matériel. La réalisation de ces ancrages en façade d’immeubles requière l’accord des propriétaires.

Contexte 

Les équipements d’éclairage public existants sur le territoire de la Neustadt (quartier Tribunal, Contades) sont vieillissants, avec une forte dégradation mécanique, obligeant la ville de Strasbourg à intervenir régulièrement pour la sécurité publique. De plus, ces équipements sont énergivores et occasionnent des nuisances lumineuses et de la pollution lumineuse vers le ciel due à la configuration des anciens luminaires.

Le Conseil Municipal de Strasbourg, par ses délibérations des 16 juin 2016 et 18 décembre 2017, a approuvé le projet de rénovation de l’éclairage public dans le secteur des rues Clémenceau/Oberlin/Sellenick, à forts enjeux patrimoniaux. Dans ce projet, la pérennisation des luminaires "en suspentes" a été retenue, par la ville de Strasbourg, en accord avec l’Architecte des Bâtiments de France et a fait l’objet de la délibération du 20 mai 2019 pour autoriser les servitudes d’ancrage en façade d’immeubles. 

Objectif

Dans ce cadre, il s’avère nécessaire de poser des supports d’ancrage en façade d’immeubles pour la mise en place des nouvelles caténaires (ensembles composés d’un filin en acier inoxydable, d’un luminaire et d’un câble d’alimentation électrique aérien).

Plan du secteur concerné par l'implantation des supports d'ancrage en façade

Pour ce faire, Il faut requérir, pour chaque support d’ancrage, l’accord préalable des propriétaires des immeubles impactés. La ville de Strasbourg, en sa qualité de maitre d’ouvrage, a donc mené des négociations à l’amiable avec les propriétaires des immeubles concernées (propriétaires – indivisions – syndics de copropriétés mandatés par les copropriétaires) pour autoriser la pose de ces supports d’ancrage. Fin décembre 2022, 55 accords ont été obtenus contre 56 refus ou absences de réponses.

Compte tenu des refus ou absences de réponses des propriétaires concernées et conformément à l’article L 171-7 du Code de la voirie routière, la ville de Strasbourg a sollicité, le 18 janvier 2023, le président du Tribunal Administratif de Strasbourg pour mettre en œuvre la présente procédure d’enquête publique relative à l’établissement de servitudes d’ancrage du dispositif d’éclairage public.

DATES DE L’ENQUÊTE PUBLIQUE

L’enquête publique s'est déroulée du 02 mai 2023 au 31 mai 2023 

CONSULTATION DU DOSSIER

Le dossier d’enquête publique est consultable sur cette page.

Lors de l'enquête publique, vous pouviez également le consulter physiquement et il était communiqué sur demande (aux frais du demandeur). 

CONSIGNATION DES OBSERVATIONS PENDANT L’ENQUÊTE PUBLIQUE

Vous avez pu consigner vos observations : 

• Sur cette page dans l'espace "Commentaires"
• Sur un registre d’enquête papier
• Par courrier électronique à l’attention du commissaire enquêteur
• Par courrier au commissaire enquêteur 

PERMANENCES D’ACCUEIL DU PUBLIC PAR LE COMMISSAIRE ENQUÊTEUR

Le commissaire enquêteur s'est tenu à la disposition du public pour vous informer sur le dossier d’enquête publique et recueillir vos observations les jours suivants : le 4 mai, le 16 mai et le 31 mai 2023.

Restitution

Retrouvez le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur du 23 juin 2023. Celui-ci a été transmis à Mme la Maire de Strasbourg. À l’issue de l’enquête, la décision autorisant la pose de support d’ancrages sur les propriétés privées par l’institution de servitudes d’ancrage en façade d’immeubles sera, le cas échéant, prononcée par arrêté de Mme la Maire de Strasbourg.