Rues de Sarlat, du Commerce, Jean Mentelin, Staedel, Jean-Henri, Martin Bucer, d'Ostwald, de l'Elmerforst, place saint Pierre-le-Jeune

Par un arrêté du 9 mai 2022, Madame la Présidente de l’Eurométropole de Strasbourg avait ordonné l’ouverture d’une enquête publique prévue aux articles L. 112-1 et L. 141-3 du code de la voirie routière ; elle intervienait en application des dispositions du code des relations entre le public et l’administration, et conformément aux dispositions particulières des articles R. 141-4 à R. 141-9 du code de la voirie routière ; elle était organisée dans le cadre du projet de :

• Déclassement d’emprises du domaine public de voirie sises
  • rue de Sarlat à Strasbourg-Neuhof
  • rue du Commerce à Vendenheim,
• Suppression de tronçons d’alignement sis
  • rues Jean Mentelin, Marc Aurèle, Sénèque, de la Charmille à Strasbourg-Koenigshoffen,
  • rue Staedel à Strasbourg Meinau,
  • rue Jean-Henri Schnitzler à Strasbourg-Esplanade,
  • rue Martin Bucer à Strasbourg-Gare,
  • rues d’Ostwald et de l’Elmerforst, des Tuileries à Strasbourg-Montagne Verte,
  • place saint Pierre-le-Jeune à Strasbourg-Grande Île.

À cet effet, Mme Evelyne EUCAT a été désignée en qualité de commissaire enquêtrice.

Pendant la durée de l’enquête du 13 au 28 juin 2022, le public a pu prendre connaissance du dossier en se rendant au siège de l’Eurométropole de Strasbourg. Les dossiers d’enquête, plans d'enquête et plans de situation ont également pu être consulté sur cette page.

Pour tout renseignement, le public pouvait contacter le service organisateur.

La commissaire enquêtrice s'est tenue par ailleurs à la disposition du public pour recevoir ses observations sur les projets, notamment orales, au siège de l’Eurométropole de Strasbourg.

Pendant la durée de l’enquête, le public a pu consigner ses observations :

• en les déposant sur le registre papier prévu à cet effet
• en les adressant par courrier postal à la commissaire enquêtrice
• en les adressant par voie électronique
• en les déposant en commentaire en bas de cette page.

Dès réception par la collectivité du rapport énonçant les conclusions motivées de la commissaire enquêtrice, une copie de ce rapport a été mise à la disposition du public au siège de l’Eurométropole de Strasbourg et ce, pendant une durée d’une année. Une copie de ce document a été également déposée à la préfecture du Bas-Rhin.

À l’issue de l’enquête publique, et au vu des conclusions de la commissaire enquêtrice, le déclassement du domaine public de voirie des emprises concernées et la suppression des tronçons d’alignement a été prononcés par une délibération du Conseil de l’Eurométropole de Strasbourg.