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Enquête publique

Enquête publique Stade de la Meinau

Strasbourg (Meinau) Aménagement urbain Sport
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Participation publiée le 09/06/2022 par :

Eurométropole de strasbourg

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Ville et Eurométropole de Strasbourg

Enquête publique sur les projets de restructuration et d’extension du stade de la Meinau, des équipements du Racing club de Strasbourg alsace et des aménagements urbains induits Au titre du Code de l’Environnement (articles L. 122-1, L. 123-1 à L. 123-18, L. 126-1 et R. 123-1 à D. 123-46-2) et au titre du Code de l’Urbanisme (articles R. 423-57 à R. 423-58)

Par arrêté du 18 mai 2022, Madame la Présidente de l’Eurométropole de Strasbourg a ordonné l’ouverture d’une enquête publique prévue aux articles L. 122-1, L.123-1 à L. 123-18, L. 126-1 et R. 123-1 à D. 123-46-2 du code de l’environnement et R. 423-57 à R. 423-58 du code de l’urbanisme. Elle est organisée dans le cadre des projets de restructuration et d’extension du Stade de la Meinau à Strasbourg (sous maîtrise d’ouvrage de l’Eurométropole de Strasbourg – 1 parc de l’Etoile, 67076 STRASBOURG CEDEX), des équipements du Racing Club de Strasbourg Alsace (Centre d’entraînement professionnel et centre de formation – sous maîtrise d’ouvrage du Racing Club de Strasbourg Alsace – 12 rue de l’Extenwoerth, 67100 STRASBOURG) et des aménagements urbains induits (espaces publics, cheminements piétons et cycles, zones de stationnement, requalification des abords – sous maîtrise d’ouvrage de l’Eurométropole de Strasbourg et de la Ville de Strasbourg - 1 parc de l’Etoile, 67076 STRASBOURG CEDEX).
Ces projets comportent une étude d’impact soumise à enquête publique (travaux, constructions et opérations d’aménagement dont le terrain d’assiette est supérieur à 10 hectares).

Le Tribunal Administratif de Strasbourg a désigné Madame Nicole MILANI, attachée territoriale, en qualité de commissaire enquêtrice.

L’enquête publique, d’une durée de 30 jours minimum, se déroulera du jeudi 9 juin 2022 à partir de 12h00 au lundi 11 juillet 2022 jusqu’à 16h00.
Le dossier soumis à enquête publique comprend l’étude d’impact et son résumé non technique, le descriptif du projet de restructuration et d’extension du stade de la Meinau, l’avis de la Mission Régionale d’Autorité Environnementale Grand Est, le mémoire en réponse du pétitionnaire à l’avis de la Mission Régionale d’Autorité Environnementale Grand Est, les avis de la Ville et de l’Eurométropole de Strasbourg, les délibérations du Conseil de l’Eurométropole de Strasbourg et de la Commission Permanente sur le bilan de la concertation préalable et l’engagement opérationnel du projet.

Pendant la durée de l’enquête, le dossier d’enquête pourra être consulté par le public :

  • Sur support papier, au siège de l’Eurométropole de Strasbourg - Centre administratif, 1 parc de l’Etoile, 67000 STRASBOURG, Service État Civil, Salle des registres, au rez-de-chaussée du bâtiment, du lundi au vendredi de 8h30 à 17h00, en dehors des 4 créneaux de permanence de la commissaire enquêtrice (cf. ci-dessous) ; le public pourra se signaler à l’accueil au rez-de-chaussée du bâtiment pour être orienté vers la salle de consultation ;
  • Sur un poste informatique, au siège de l’Eurométropole de Strasbourg - Centre administratif, 1 parc de l’Etoile, 67000 STRASBOURG, Service État Civil, Salle des registres, au rez-de-chaussée du bâtiment, du lundi au vendredi de 8h30 à 17h00 ; le public pourra se signaler à l’accueil au rez-de-chaussée du bâtiment pour être orienté vers la salle de consultation ;
  • Sur cette page (Téléchargez le dossier de consultation : http://stras.me/dossier-enquete-publique-meinau)

Téléchargez le Dossier

Apportez vos propositions et obeservations

Pendant la durée de l’enquête, le public pourra consigner ses observations et propositions selon les modalités suivantes :

  • Sur le registre d’enquête en version papier ouvert à cet effet, au siège de l’Eurométropole de Strasbourg - Centre administratif, 1 parc de l’Etoile, 67000 STRASBOURG, Service État Civil, Salle des registres, au rez-de-chaussée du bâtiment, du lundi au vendredi de 8h30 à 17h00 ;
  • Par courrier postal, à l’attention de la commissaire enquêtrice, à l’adresse suivante : Eurométropole de Strasbourg, Direction Architecture et Patrimoine, Service des Constructions Enfance Éducation et Sport, 1 parc de l’Etoile, 67076 STRASBOURG CEDEX
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Les observations et propositions seront enregistrées du jeudi 9 juin 2022 à partir de 12h00 au lundi 11 juillet 2022 jusqu’à 16h00.

La commissaire enquêtrice se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations et propositions, au siège de l’Eurométropole de Strasbourg – Centre administratif, 1 parc de l’Etoile, 67000 STRASBOURG, aux dates et heures suivantes (le public pourra se signaler à l’accueil au rez-de-chaussée du bâtiment pour être orienté vers la salle de réception) :

  • Jeudi 9 juin 2022 de 14h30 à 16h30 ;
  • Vendredi 24 juin 2022 de 15h00 à 17h00 ;
  • Mardi 5 juillet 2022 de 13h00 à 15h00 ;
  • Lundi 11 juillet 2022 de 14h00 à 16h00.

À l’issue de l’enquête publique, le public pourra consulter le rapport papier et les conclusions de la commissaire enquêtrice au siège de l’Eurométropole de Strasbourg - Centre administratif, 1 parc de l’Etoile, 67000 STRASBOURG et par voie dématérialisée sur cette page pendant une durée d’un an à compter de la clôture de l’enquête.

Les décisions susceptibles d’intervenir au terme de l’enquête, au vu des conclusions de la commissaire enquêtrice, sont les déclarations de projet qui pourront être prononcées par délibérations de l’Eurométropole de Strasbourg et de la Ville de Strasbourg. Les arrêtés portant autorisations d’urbanisme (permis de construire, permis de démolir et/ou permis d’aménager) pourront être délivrés par la Ville de Strasbourg pour autoriser les travaux, ouvrages et installations des projets. Des prescriptions pourront le cas échéant être formulées dans le cadre de l’instruction des déclarations et demandes d’autorisation au titre du code de l’environnement et du code minier par les services de l’État (déclaration au titre de la nomenclature « IOTA » - installations ouvrages travaux activités - en application de la loi sur l’eau, déclaration initiale d’une installation classée pour la protection de l’environnement relevant du régime de la déclaration et autres autorisations nécessaires pour réaliser les projets).
Des informations pourront être demandées :

  • Par mail, à l’adresse suivante : StadeMeinau@strasbourg.eu
  • Par courrier postal, à l’adresse suivante : Eurométropole de Strasbourg, Direction Architecture et Patrimoine, Service des Constructions Enfance Éducation et Sport, 1 parc de l’Etoile, 67076 STRASBOURG CEDEX.

 

registre d’enquête en version papier ouvert à cet effet, au siège de l’Eurométropole de Strasbourg - Centre administratif, 1 parc de l’Etoile, 67000 STRASBOURG, Service État Civil, Salle des registres, au rez-de-chaussée du bâtiment, du lundi au vendredi de 8h30 à 17h00

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