Détail Entité

Enquête publique

Déclassement d’emprises du domaine public de voirie

Strasbourg Aménagement urbain
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Participation publiée le 21/02/2022 par :

Eurométropole de strasbourg

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Ville et Eurométropole de Strasbourg

Du 21 février au 8 mars 2022 inclus, Enquête publique dans le cadre du projet de déclassement d’emprises du domaine public de voirie.

Par un arrêté du 27 janvier 2022, Madame la Présidente de l’Eurométropole de Strasbourg a ordonné l’ouverture d’une enquête publique prévue aux articles L. 112-1 et L. 141-3 du code de la voirie routière ; elle intervient en application des dispositions du code des relations entre le public et l’administration, et conformément aux dispositions particulières des articles R. 141-4 à R. 141-9 du code de la voirie routière[1] ; elle est organisée dans le cadre du projet de déclassement d’emprises du domaine public de voirie sises :

et de suppression de tronçons d’alignement sis :


A cet effet, Mme Valérie TROMETTER a été désignée en qualité de commissaire enquêtrice.
Pendant la durée de l’enquête prévue du 21 février au 8 mars 2022 inclus, le public pourra prendre connaissance du dossier en se rendant au siège de l’Eurométropole de Strasbourg, bureau 358, niveau 3, 1 parc de l’Étoile à Strasbourg, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00, à l’exception des samedis et dimanches.
Téléchargez le dossier d’enquête : dossier d'enquête.pdf (pdf - 26.2 MB)

Pour tout renseignement, le public peut contacter le service organisateur au 03.68.98.61.56, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00, à l’exception des samedis et dimanches.
La commissaire enquêtrice se tiendra par ailleurs à la disposition du public pour recevoir ses observations sur les projets, notamment orales, au siège de l’Eurométropole de Strasbourg, 1 parc de l’Étoile à Strasbourg salle 357b, niveau 3, aux dates et horaires suivants :

  • mercredi 23 février 2022, de 14h00 à 16h00
  • mardi 8 mars 2022, de 15h30 à 17h30

Pendant la durée de l’enquête, le public pourra consigner ses observations :

  • en les déposant sur le registre papier prévu à cet effet au siège de l’Eurométropole de Strasbourg, bureau 358, niveau 3, 1 parc de l’Etoile à Strasbourg
  • en les déposant en commentaires sur cette même page.
  • en les adressant par courrier postal à la commissaire enquêtrice à l’adresse suivante : Eurométropole de Strasbourg, direction urbanisme et territoire, service politique foncière et immobilière, 1 parc de l’Etoile 67076 Strasbourg cedex
  • en les adressant par voie électronique à l’adresse suivante : 91116@strasbourg.eu

Dès réception par la collectivité du rapport énonçant les conclusions motivées de la commissaire enquêtrice, une copie de ce rapport sera mise à la disposition du public au siège de l’Eurométropole de Strasbourg - Direction urbanisme et territoires - Politique foncière et immobilière - 1 parc de l’Étoile à Strasbourg, et ce, pendant une durée d’une année. Une copie de ce document sera également déposée à la préfecture du Bas-Rhin.

À l’issue de l’enquête publique, et au vu des conclusions de la commissaire enquêtrice, le déclassement du domaine public de voirie des emprises concernées et la suppression des tronçons d’alignement pourront être prononcés par une délibération du Conseil de l’Eurométropole de Strasbourg.

 

Pendant la durée de l’enquête, le public pourra consigner ses observations dans les registres au centre adminsitratif bureau 358, niveau 3

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