Détail Entité

Piste Georges Speicher, rues de l’Extenwoerth, Mutzig, Wasselonne, Bataillon de Marche, Molsheim, sainte Marguerite, Ban-de-la-Roche, impasse des Chevaux, allée David Goldschmidt et place de la gare

Enquête publique Aménagement urbain
Strasbourg
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Participation publiée le 21/02/2022 par :

Eurométropole de Strasbourg

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Ville et Eurométropole de Strasbourg

Enquête publique dans le cadre du projet de déclassement d’emprises du domaine public de voirie du 21 février au 8 mars 2022,

Par un arrêté du 27 janvier 2022, Madame la Présidente de l’Eurométropole de Strasbourg avait ordonné l’ouverture d’une enquête publique prévue aux articles L. 112-1 et L. 141-3 du code de la voirie routière ; elle intervenait en application des dispositions du code des relations entre le public et l’administration, et conformément aux dispositions particulières des articles R. 141-4 à R. 141-9 du code de la voirie routière ; elle était organisée dans le cadre du projet de :

  • Déclassement d’emprises du domaine public de voirie sises :
    • piste Georges Speicher à Strasbourg-Meinau
    • rue de l’Extenwoerth à Strasbourg-Meinau
  • suppression de tronçons d’alignement sis :
    • rues de Mutzig et de Wasselonne à Strasbourg-Gare
    • place de la Gare à Strasbourg-Gare
    • rue du Bataillon de Marche 24 à Strasbourg-Cronenbourg
    • rues de Molsheim et sainte Marguerite à Strasbourg-Gare
    • rue du Ban-de-la-Roche à Strasbourg-Gare
    • impasse des Chevaux (59 rue de Zurich) à Strasbourg-Krutenau
    • allée David Goldschmidt à Strasbourg-Neuhof.

A cet effet, Mme Valérie TROMETTER a été désignée en qualité de commissaire enquêtrice.

Pendant la durée de l’enquête du 21 février au 8 mars 2022, le public a pu prendre connaissance du dossier en se rendant au siège de l’Eurométropole de Strasbourg. Le dossier d'enquête, les plans de situation et plans d'enquête ont également été partagés en ligne sur cette page. 

Pour tout renseignement, le public pouvait contacter le service organisateur.

La commissaire enquêtrice s'est tenue par ailleurs à la disposition du public pour recevoir ses observations sur les projets, notamment orales, au siège de l’Eurométropole de Strasbourg.

Pendant la durée de l’enquête, le public a pu consigner ses observations :

  • en les déposant sur le registre papier prévu à cet effet 
  • en les déposant en commentaires sur cette même page.
  • en les adressant par courrier postal à la commissaire enquêtrice
  • en les adressant par voie électronique

Dès réception par la collectivité du rapport énonçant les conclusions motivées de la commissaire enquêtrice, une copie de ce rapport a été mise à la disposition du public au siège de l’Eurométropole de Strasbourg et ce, pendant une durée d’une année. Une copie de ce document a été également déposée à la préfecture du Bas-Rhin.

À l’issue de l’enquête publique, et au vu des conclusions de la commissaire enquêtrice, le déclassement du domaine public de voirie des emprises concernées et la suppression des tronçons d’alignement sont passés en Conseil de l’Eurométropole de Strasbourg.

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