Déclassement d’emprises de voirie et suppression de tronçons d’alignements -11-11-1779
Participation publiée le 06/09/2021 par :
Eurométropole de strasbourg
Par un arrêté du 23 juillet 2021, Madame la Présidente de l’Eurométropole de Strasbourg a ordonné l’ouverture d’une enquête publique
Prévue aux articles L. 112-1 et L. 141-3 du code de la voirie routière ; elle intervient en application des dispositions du code des relations entre le public et l’administration, et conformément aux dispositions particulières des articles R. 141-4 à R. 141-9 du code de la voirie routière ; elle est organisée dans le cadre du projet de déclassement d’emprises du domaine public de voirie sises :
- rue de la Forge à Eschau
- rue Herrade à Strasbourg - Koenigshoffen
et de suppression de tronçons d’alignement sis :
- rue Herrade à Strasbourg-Koenigshoffen
- rues de Sarlat, de Figeac et Louis Braille à Strasbourg Neuhof
- Petite rue de la Fonderie à Strasbourg Centre
- route de Mittelhausbergen à Strasbourg Cronenbourg
- rue de Saales à Strasbourg-Gare
A cet effet, M. Bertrand PIMMEL a été désigné en qualité de commissaire enquêteur.
Pendant la durée de l’enquête prévue du 6 au 21 septembre 2021 inclus, le public pourra prendre connaissance du dossier en se rendant au siège de l’Eurométropole de Strasbourg, bureau 358, niveau 3, 1 parc de l’Étoile à Strasbourg, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00, à l’exception des samedis et dimanches.
Pour tout renseignement, le public peut contacter le service organisateur au 03.68.98.61.56, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00, à l’exception des samedis et dimanches.
Le commissaire enquêteur se tiendra par ailleurs à la disposition du public pour recevoir ses observations sur les projets, notamment orales, au siège de l’Eurométropole de Strasbourg, 1 parc de l’Étoile à Strasbourg salle 357b, niveau 3, aux dates et horaires suivants :
- lundi 6 septembre 2021, de 10h à 12h
- mercredi 15 septembre 2021, de 10h à 12h
- mardi 21 septembre 2021, de 15h30 à 17h30
Pendant la durée de l’enquête, le public pourra consigner ses observations :
- en les déposant sur le registre papier prévu à cet effet au siège de l’Eurométropole de Strasbourg, bureau 358, niveau 3, 1 parc de l’Etoile à Strasbourg
- en les déposant sur le registre dématérialisé prévu à cet effet
- en les adressant par courrier postal au commissaire enquêteur à l’adresse suivante : Eurométropole de Strasbourg, direction urbanisme et territoire, service politique foncière et immobilière, 1 parc de l’Etoile 67076 Strasbourg cedex
- en les adressant par voie électronique à l’adresse suivante : 91116@strasbourg.eu
Dès réception par la collectivité du rapport énonçant les conclusions motivées du commissaire enquêteur, une copie de ce rapport sera mise à la disposition du public au siège de l’Eurométropole de Strasbourg - Direction urbanisme et territoires - Politique foncière et immobilière - 1 parc de l’Étoile à Strasbourg, et ce, pendant une durée d’une année. Une copie de ce document sera également déposée à la préfecture du Bas-Rhin.
A l’issue de l’enquête publique, et au vu des conclusions du commissaire enquêteur, le déclassement du domaine public de voirie des emprises concernées et la suppression des tronçons d’alignement pourront être prononcés par une délibération du Conseil de l’Eurométropole de Strasbourg.
Vous pouvez saisir vos commentaires via le registre numérique ; ils seront remis à la commissaire enquêtrice à la fin de la période.
Commentaires
Signaler un commentaire
Supprimer un commentaire
Êtes vous sûr de vouloir supprimer votre commentaire ?
Commentaires