Détail Entité

Rues de la Forge, Herrade, Sarlat, Figeac, Louis Braille, Saales, Petite rue de la Fonderie, route de Mittelhausbergen

Enquête publique Aménagement urbain
Strasbourg - Eschau
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Participation publiée le 06/09/2021 par :

Eurométropole de strasbourg

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Par un arrêté du 23 juillet 2021, Madame la Présidente de l’Eurométropole de Strasbourg avait ordonné l’ouverture d’une enquête publique.

Prévue aux articles L. 112-1 et L. 141-3 du code de la voirie routière ; elle intervienait en application des dispositions du code des relations entre le public et l’administration, et conformément aux dispositions particulières des articles R. 141-4 à R. 141-9 du code de la voirie routière  ; elle a été organisée dans le cadre du projet de :

  • Déclassement d’emprises du domaine public de voirie sises :
    • rue de la Forge à Eschau
    • rue Herrade à Strasbourg - Koenigshoffen
  • Suppression de tronçons d’alignement sis :
    • rue Herrade à Strasbourg-Koenigshoffen
    • rues de Sarlat, de Figeac et Louis Braille à Strasbourg Neuhof
    • Petite rue de la Fonderie à Strasbourg Centre
    • route de Mittelhausbergen à Strasbourg Cronenbourg
    • rue de Saales à Strasbourg-Gare

A cet effet, M. Bertrand PIMMEL a été désigné en qualité de commissaire enquêteur.

Pendant la durée de l’enquête du 6 au 21 septembre 2021, le public a pu prendre connaissance du dossier en se rendant au siège de l’Eurométropole de Strasbourg.

Pour tout renseignement, le public a pu contacter le service organisateur.

Le commissaire enquêteur s'est tenu par ailleurs à la disposition du public pour recevoir ses observations sur les projets, notamment orales, au siège de l’Eurométropole de Strasbourg.

Pendant la durée de l’enquête, le public a pu consigner ses observations :

  • en les déposant sur le registre papier prévu à cet effet
  • en les déposant sur le registre dématérialisé prévu à cet effet
  • en les adressant par courrier postal au commissaire enquêteur
  • en les adressant par voie électronique

Dès réception par la collectivité du rapport énonçant les conclusions motivées du commissaire enquêteur, une copie de ce rapport a été mise à la disposition du public au siège de l’Eurométropole de Strasbourget ce, pendant une durée d’une année. Une copie de ce document a été également déposée à la préfecture du Bas-Rhin.

A l’issue de l’enquête publique, et au vu des conclusions du commissaire enquêteur, le déclassement du domaine public de voirie des emprises concernées et la suppression des tronçons d’alignement pourront être prononcés par une délibération du Conseil de l’Eurométropole de Strasbourg.

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