Gisement impacté 

Tous les déchets

Structure pilote 

Eurométropole de Strasbourg: service collecte et valorisation des déchets

Public(s) Cible(s) 

Tous les usagers du territoire pilote (ménages et non ménages)

Contexte 

L'Eurométropole de Strasbourg finance principalement la gestion des déchets par la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM), basée sur la valeur locative du du local et donc sans lien avec l'utilisation du service et les quantités de déchets produites.
La collectivité souhaite aller plus loin sur son mode de financement de la gestion des déchets en mettant en place une tarification incitative, c'est à dire en intégrant à la contribution des usagers une part variable qui dépend du service rendu et donc des déchets produits. Une étude de faisabilité est en cours afin de trouver les modalités d'application adaptées au territoire de l’Eurométropole. 
Les premières données de cette étude ont permis au comité de pilotage de s’orienter en faveur de l’instauration d’une taxe incitative (TEOMi) calculée en fonction du volume des bacs d'ordures ménagères pour l’ensemble du territoire de l’Eurométropole de Strasbourg.

Mesure 0 

Etude sur le déploiement d'une tarification incitative sur l'Eurométropole de Strasbourg.

Objectif

L'objectif est d'inciter financièrement les usagers à réduire leurs déchets (développement du réemploi, du compostage, consommation plus responsable, ...) et à trier plus, en créant un lien entre l'utilisation du service collecte et valorisation des déchets et le montant payé pour ce service. 
Le déploiement de la tarification incitative sera réalisé progressivement sur l'ensemble de son territoire avec une expérimentation préalable sur un territoire pilote de 31 000 habitants environ, représentatif de toutes les typologies d'habitat du territoire.

Descriptif de l'action 

2021-2022
Préparation, enquêtes, dotations, construction de la base de données, communication
2023
Année de comptage réel des volumes (démarrage du suivi au 1er janvier) + information TEOMi à blanc sur volume retenu.
Passage réel à la TEOMi (part variable inscrite sur l'avis d'imposition).
2024-2026
Suivi des résultats du territoire pilote, sensibilisation et communication, validation politique et préparation du déploiement à l'ensemble du territoire selon un calendrier restant à définir

Partenaire(s) et relai(s) à mobiliser

EMS, Directions de territoire, bailleur sociaux, syndicats de copropriétés, chambres consulaires, associations,…

Indicateurs

Indicateurs de résultats

Réduction des tonnages de DMA collectés

Autres démarches connexes

Pas de démarches connues

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