Gisement impacté 

Tous les déchets produits par les professionnels

Structure pilote 

Eurométropole de Strasbourg: service collecte et valorisation des déchets

Public(s) Cible(s) 

Non-ménages (commerces, artisans, administrations, bâtiments publics, associations…)

Contexte 

La Redevance Spéciale (RS) est une facturation en adéquation avec les quantités de déchets produites, qui vient en remplacement de la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) pour les non-ménages. Ces non-ménages produisent des déchets assimilés représentant environ 20 % des quantités totales de déchets ménagers et assimilés gérées par le service public de gestion des déchets.
Aux côtés des administrations, établissements publics et associations non soumis à TEOM, les communes membres de l’Eurométropole de Strasbourg ont été les premières concernées par le passage à la RS « intermédiaire » dès 2013, mettant clairement en avant la volonté d’exemplarité de la collectivité.  
La généralisation de la RS à l’ensemble des usagers non-ménages a commencé en 2015.
Ces premières phases de démarchage ont permis de passer à la RS environ 2 200 des 7 300 sites professionnels publics ou privés desservis par notre service public de gestion des déchets.
Le démarchage des sites restants a ensuite été temporairement suspendu afin de permettre à la collectivité de revoir sa stratégie de mise en œuvre et d'obtenir les premières conclusions de l'étude de faisabilité sur la tarification incitative.
La reprise du déploiement de la RS a été délibéré en 2019 avec la mise en place d'un seuil d'assujettissement à 770 L de déchets par semaine. Ainsi il reste environ 1 000 professionnels qui doivent progressivement passer de la TEOM à la RS. Le démarchage des 1 000 sites restant à passer à la RS sera étalé sur 2 ans à compter de 2020 (soit près de 500 sites par an) en respectant un phasage géographique à l'exception des sites identifiés sur les 5 "nouvelles" communes encore en Redevance d'enlèvement des ordures ménagères qui passeront à la RS en 2022.
Les 500 premiers ont été démarchés en 2020.

Mesure 0 

Pas de mesure prise pour le moment

Objectif

Responsabiliser les non-ménages et les encourager à réfléchir à la gestion de leurs déchets et à mettre en place des mesures leur permettant de réduire, trier et mieux valoriser leurs déchets.

Descriptif de l'action 

Le démarchage des 1 000 sites restant à passer à la RS sera étalé sur 2 ans à compter de 2020 (soit près de 500 sites par an) en respectant un phasage géographique. L’assujettissement à la RS prend effet à partir du 1er janvier de l’année suivant le démarchage. 
Les professionnels concernés seront contactés individuellement par notre service clientèle et un rendez-vous terrain sera réalisé afin de sensibiliser à la réduction et au tri des déchets et de permettre d’adapter le nombre et le type de bacs au besoin réel du professionnel.
2021-2026
Démarchage des 600 sites professionnels restants sur le reste du territoire de l'Eurométropole de Strasbourg. L’assujettissement à la RS prend effet à partir du 1er janvier de l’année suivant le démarchage. 
Les professionnels concernés seront contactés individuellement par notre service clientèle et un rendez-vous terrain sera réalisé afin de sensibiliser à la réduction et au tri des déchets et de permettre d’adapter le nombre et le type de bacs au besoin réel du professionnel.
2022-2026
Accompagnement et sensibilisation des redevables et des autres usagers professionnels du territoire

Partenaire(s) et relai(s) à mobiliser

Chambres consulaires, Communes de l'Eurométropole de Strasbourg, Directions de Territoires, ...

Indicateurs

Indicateurs de résultats

• Nombre d'usagers démarchés pour la RS
• Nombre de nouveaux redevables
• Volume total des bacs OM et CS des redevables
• Tonnages collectés auprès des non-ménages

Autres démarches connexes

Pas de démarches connues

La consultation est désormais terminée,

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