Occupation de l'espace public pétitions
saisine publiée le 25/03/2024 par :
Calima
Objet de la saisine
pétition citoyenne
Description
Une amélioration au dispositif de participation citoyenne en particulier sur les pétitions serait une autorisation d'occupation de l'espace public par les pétitionnaires sans avoir à passer par l'ensemble des procédures parfois longues pour pouvoir poser une table sur un marché ou devant une médiathèque.Il s'agirait d'un droit à occuper l'espace public (de façon responsable, donc sans gêner la circulation ou sans risque pour la sécurité) pour faire signer les pétitions citoyennes. Pour éviter de se faire jeter hors d'un marché par le responsable du marché ou hors du trottoir près d'une école par un directeur d'école qui se serait donné un droit autoproclamé de police municipale...En bonne intelligence, c'est à dire en laissant la possibilité au responsable du marché de déplacer un peu un stand ou de le limiter au besoin...Commentaires de la collectivité : "draft"
Après l’examen de cette saisine et la rencontre de son porteur, l’Observatoire se prononce favorable à un droit d’occupation de l’espace public pour les porteurs de pétitions citoyennes. Dans la volonté d’apaiser les échanges et d’amplifier une vie démocratique pacifiée, il serait alors nécessaire de faire valoir ce droit en bonne intelligence avec les services de la ville de la Ville en charge des lieux concernés.
Nous enjoignons ainsi le Conseil municipal de délibérer favorablement pour la mise en place de ce droit. Nous remercions les porteurs de cette saisine pour l’attention portée à notre instance et espérons voir cette nouvelle avancée approuvée par le Conseil municipal de Strasbourg.
Suite à la rencontre, nous avons décidé que cette requête fera partie de nos recommandations qui paraîtront dans notre rapport d’observation à la fin de notre mandat.
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