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Enquête publique

Déclassement d’emprises et suppression de tronçons d’alignements -11-11-1754

Strasbourg - Vendenheim Aménagement urbain
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Participation publiée le 08/03/2021 par :

Eurométropole de strasbourg

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Ville et Eurométropole de Strasbourg

Par un arrêté du 11 février 2021, Madame la Présidente de l’Eurométropole de Strasbourg a ordonné l’ouverture d’une enquête publique

Prévue aux articles L. 112-1 et L. 141-3 du code de la voirie routière ; elle intervient en application des dispositions du code des relations entre le public et l’administration, et conformément aux dispositions particulières des articles R. 141-4 à R. 141-9 du code de la voirie routière  ; elle est organisée dans le cadre du projet de 
suppression de tronçons d’alignements sis :

  • rue de la Scierie à Strasbourg-Neudorf
  • rue de Provence à Strasbourg-Meinau
  • route de Mittelhausbergen/rue de Hurtigheim à Strasbourg-Cronenbourg

déclassement d’emprises du domaine public de voirie sises rues du Commerce et de l’Industrie à Vendenheim.

A cet effet, Madame Evelyne EUCAT, retraitée, a été désignée en qualité de commissaire enquêtrice.

Pendant la durée de l’enquête prévue du 8 au 24 mars 2021 inclus, le public pourra prendre connaissance des dossiers en se rendant, soit en mairie de Vendenheim sise 12 rue Jean Holweg à Vendenheim en ce qui concerne le dossier relatif au déclassement d’emprises du domaine public de voirie sises rues du Commerce et de l’Industrie à Vendenheim, soit au siège de l’Eurométropole de Strasbourg, bureau 357b, niveau 3, 1 parc de l’Étoile à Strasbourg, en ce qui concerne les projets de suppression de tronçons d’alignements sis rue de la Scierie à Strasbourg-Neudorf, rue de Provence à Strasbourg-Meinau, route de Mittelhausbergen/rue de Hurtigheim à Strasbourg-Cronenbourg, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00, à l’exception des samedis et dimanches ; les personnes intéressées devront respecter les mesures barrière appropriées (du gel hydroalcoolique, et des gants seront mis à leur disposition pour la manipulation du dossier d’enquête).

Toutefois, en raison des conditions mises en place pour faire face à l’épidémie de covid-19, il est conseillé de favoriser la consultation du dossier d’enquête sur cette plateforme numérique .

Pour tout renseignement, le public peut contacter le service organisateur au 03.68.98.61.56, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00, à l’exception des samedis et dimanches.
La commissaire enquêtrice se tiendra par ailleurs à la disposition du public pour recevoir ses observations sur le projet, notamment orales, aux dates, horaires et lieux suivants :

  • mercredi 10 mars 2021, de 14h à 16h, en mairie de Vendenheim sise 12 rue Jean Holweg à Vendenheim, en ce qui concerne uniquement le projet de déclassement d’emprises du domaine public de voirie sises rues du Commerce et de l’Industrie à Vendenheim ; à cet effet, les personnes intéressées prendront préalablement rendez-vous par téléphone auprès de la mairie de Vendenheim au numéro suivant : 03.88.69.40.20
  • mardi 16 mars 2021, de 14h à 16h, au siège de l’Eurométropole de Strasbourg, 1 parc de l’Étoile à Strasbourg salle 357b, niveau 3, en ce qui concerne les projets de suppression de tronçons d’alignements sis rue de la Scierie à Strasbourg-Neudorf, rue de Provence à Strasbourg-Meinau, route de Mittelhausbergen/rue de Hurtigheim à Strasbourg-Cronenbourg

Pendant la durée de l’enquête, le public pourra consigner ses observations :

  • en les déposant sur le registre papier prévu à cet effet en mairie de Vendenheim sise 12 rue Jean Holweg à Vendenheim, ou au siège de l’Eurométropole de Strasbourg, bureau 357b, niveau 3, 1 parc de l’Etoile à Strasbourg
  • en les déposant sur le registre dématérialisé prévu à cet effet 
  • en les adressant par courrier postal à la commissaire enquêtrice à l’adresse suivante : Eurométropole de Strasbourg, direction urbanisme et territoire, service politique foncière et immobilière, département domanialité publique, 1 parc de l’Etoile 67076 Strasbourg cedex
  • en les adressant par voie électronique à l’adresse suivante : 91116@strasbourg.eu

Dès réception par la collectivité du rapport énonçant les conclusions motivées de la commissaire enquêtrice, une copie de ce rapport sera mise à la disposition du public au siège de l’Eurométropole de Strasbourg - Direction urbanisme et territoires - Politique foncière et immobilière - 1 parc de l’Étoile à Strasbourg, niveau 3, bureau 357b, et ce, pendant une durée d’une année. Une copie de ce document sera également déposée à la préfecture du Bas-Rhin.
A l’issue de l’enquête publique, et au vu des conclusions de la commissaire enquêtrice, la suppression des tronçons d’alignements, et le déclassement du domaine public de voirie de l’emprise concernée, pourront être prononcés par une délibération du Conseil de l’Eurométropole de Strasbourg.
 

Vous pouvez saisir vos commentaires via le registre numérique ; ils seront remis à la commissaire enquêtrice à la fin de la période.

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