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Enquête publique

Déclassement du domaine public de voirie d’emprises sises rue des Vanneaux à Strasbourg-Meinau

Meinau Aménagement urbain
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Participation publiée le 17/12/2019 par :

Eurométropole de strasbourg

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Ville et Eurométropole de Strasbourg

Enquête publique du 17 décembre 2019 au 6 janvier 2020 concernant le déclassement du domaine public de voirie d’emprises sises rue des Vanneaux à Strasbourg-Meinau

Article 1 :  Le projet de déclassement du domaine public de voirie de l’emprise d’un tronçon de la piste Georges Speicher et des parkings attenants sis rue des Vanneaux à Strasbourg-Meinau est soumis à une enquête publique prévue à l’article L. 141-3 du code de la voirie routière et organisée conformément aux dispositions du code des relations entre le public et l’administration auquel renvoie les articles précités, et conformément aux dispositions particulières des articles R. 141-4 à R. 141-9 du code de la voirie routière .

Article 2 :  A cet effet, Bertrand PIMMEL, ingénieur en environnement, est désigné commissaire enquêteur.

Article 3 :    Le public pourra prendre connaissance du dossier pendant la durée de l’enquête, du 17 décembre 2019 au 6 janvier 2020 inclus, soit en se rendant au siège de la Ville et de l’Eurométropole de Strasbourg, bureau 357b, niveau 3, 1 parc de l’Étoile 67076 Strasbourg cedex, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00, à l’exception des samedis et dimanches, soit en le consultant sur la plateforme numérique https://participer.strasbourg.eu/stademeinau. Les personnes intéressées pourront consigner leurs observations éventuelles sur le registre prévu à cet effet, sur la plateforme numérique, ou les adresser par courrier au commissaire enquêteur, à l’adresse suivante : Ville et Eurométropole de Strasbourg - Direction urbanisme et territoires – Politique foncière et immobilière, 1 parc de l’Étoile 67076 Strasbourg cedex, niveau 3, bureau 357b. Elles seront annexées au dossier et tenues à la disposition du public.

Article 4 :    Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations sur le projet, notamment orales, au siège de la Ville et de l’Eurométropole de Strasbourg, 1 parc de l’Étoile 67076 Strasbourg cedex, aux dates, lieux et horaires suivants :
-    mardi 17 décembre 2019 de 10h à 12h, niveau 3, salle 357a
-    vendredi 3 janvier 2020 de 10h à 12h, niveau 3, salle 357a
-    lundi 6 janvier 2020 de 15h30 à 17h30, niveau 3, salle 357a
Les observations du public seront consignées sur le registre d'enquête.

Article 5 :    Le commissaire enquêteur conduira l’enquête de manière à permettre au public de prendre une connaissance complète du projet et de présenter ses appréciations, suggestions et contre-propositions.

Article 6 :    A l’expiration du délai d’enquête prévu à l’article 3, le registre d'enquête sera signé et clos par le commissaire enquêteur qui, dans le délai d’un mois 

[1] les dispositions du code des relations entre le public et l’administration régissant l’enquête « sans préjudice de dispositions particulières figurant dans d’autres textes » (article L. 134-1 du code des relations entre le public et l’administration)

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Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations sur le projet, notamment orales, au siège de la Ville et de l’Eurométropole de Strasbourg, 1 parc de l’Étoile 67076 Strasbourg cedex, aux dates, lieux et horaires suivants :
-    mardi 17 décembre 2019 de 10h à 12h, niveau 3, salle 357a
-    vendredi 3 janvier 2020 de 10h à 12h, niveau 3, salle 357a
-    lundi 6 janvier 2020 de 15h30 à 17h30, niveau 3, salle 357a
Les observations du public seront consignées sur le registre d'enquête.

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