Est Ethique Solidarité

Je certifie être à l'origine du projet déposé, respecter les critères de recevabilité énoncés, être titulaire des droits de propriété intellectuelle ou disposer de l’autorisation d’exploiter les photographies, les documents et tout autre contenu joints. Mon projet pourra, avec mon consentement, être fusionné avec d’autres projets similaires.

Je consens à l’utilisation, par la Ville de Strasbourg, des données collectées pour les traitements relatifs à l’instruction du budget participatif.  La Ville de Strasbourg traite vos données dans le but d’étudier la recevabilité du projet dans le cadre du budget participatif, en faire la publicité sur le site participer.strasbourg.eu, les supports de communication de la Ville ou les médias en faisant la demande et publier son état d’avancement. Les destinataires de vos données sont Ville de Strasbourg - Mission Participation Citoyenne et les groupes de suivi et d’évaluation du budget participatif. Vos données personnelles sont conservées pendant toute la durée de la Saison 2, soit une durée de 2 ans à compter de la publication de votre projet sur la plateforme de participation citoyenne. Pour votre information, en cas de suppression de compte, afin d’éviter toute fraude ou tentative de fraude, l’adresse courriel sera conservée tout au long de la période de vote puis supprimée à l’issue de la procédure de vote.  Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (Règlement Général sur la Protection des Données ou RGPD) et à la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (Loi Informatique et Libertés), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de portabilité et de limitation des traitements. Le traitement de vos données personnelles repose sur votre consentement. Vous pouvez le retirer à tout moment. Pour exercer vos droits, vous pouvez vous adresser par courrier postal à la Délégation à la protection des données, Ville et Eurométropole de Strasbourg, 1 parc de l’Etoile, 67076 Strasbourg Cedex ou par courriel à dpo@strasbourg.eu Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).