Les initiatives citoyennes, comment ça fonctionne ?

LesInitiatives

C’est quoi ?

Ce sont des initiatives qui œuvrent pour le bien commun, portées par des citoyens-ennes OU toutes organisations publiques ou privées (associations, entreprises, fondations,…).

Cette rubrique sert à les collecter et les mettre en avant, à vous permettre de les soutenir, d'organiser un réseau d'entraide citoyen pour qu'elles aboutissent, de les dupliquer.

Une initiative citoyenne peut porter sur n’importe quel domaine d’intérêt collectif, par exemple : l’action sociale, l’aménagement urbain, la culture, les espaces verts et forêts, l'environnement, la jeunesse, le sport, le tourisme, les transports & déplacements,…

Merci de prendre connaissance des différentes étapes et de vérifier que l'initiative est recevable, autrement dit qu’elle respecte les conditions exposées ci-dessous :

Annexes à télécharger

Les phases d'une initiative

Image Montage et Dépôt de projet
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Dépôt d’une initiative citoyenne

Je dépose une initiative citoyenne, en remplissant le formulaire en ligne « déposer une initiative ». Je m'engage à faire évoluer l'état d'avancement et le contenu de mon initiative. La collecte se situe dans un premier temps sur le territoire géographique de la ville de Strasbourg.

 
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Étude de la recevabilité

Chaque formulaire déposé numériquement sera modéré par le comité éditorial de la plateforme se réunissant chaque semaine et publié sous 2 semaines sur la plateforme selon les critères suivants :

  1. Œuvrer pour le bien commun, l’intérêt collectif ; 
  2. Ne pas poursuivre un but commercial orienté vers un enrichissement personnel, un conflit d’intérêt avec d’autres activités commerciales déjà existantes ; 
  3. Ne pas comporter d’éléments à caractère diffamatoire, injurieux, pornographique, discriminatoire, contraire à la loi, portant atteinte aux bonnes mœurs ;
  4. Si l’initiative est portée par une association, une entreprise, une organisation, elle devra être déposée par une personne physique en tant que représentant d’une personne morale.

En cas de doute, le comité d'éthique pourra être saisi pour avis.

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Je crée mon réseau d'entraide, je m'organise et je vois naître mon projet

Si elle est recevable, l'initiative est publiée sur la plateforme afin que le porteur puisse rencontrer, s'organiser, se faire aider par d'autres citoyens-ennes et faire évoluer son état d'avancement (définition, recherche de ressources, réalisation et partage...). Chaque aidant pourra choisir d'apparaître dans la liste « ils aident » de la fiche de l’initiative. Il aura la possibilité de cocher une case pour ne pas apparaitre.

Demande d’ateliers d’initiatives citoyennes  à l’échelle de la commune de Strasbourg

Le porteur-se d’une initiative pourra solliciter une coopération de la collectivité pour l’organisation d’« ateliers d’initiative citoyenne ». 

Cette éventuelle intervention doit se situer au plan des supports logistique, accompagnement méthodologique & doit se dispenser de toute ingérence. Des questions éthiques se posant, il appartient bien à  l’initiative citoyenne de solliciter quand et où la collectivité doit ou peut s’impliquer dans des délais raisonnables.

Les porteurs feront la demande via le formulaire de contact de la plateforme ou sur papier libre: Ville de Strasbourg - Mission Participation citoyenne, 1 Parc de l’Etoile, 67076 Strasbourg. Les demandes seront étudiées lors des Conseils d’évaluation & de suivi de la participation citoyenne & devront remplir un certain nombre de pré-requis (renseignements auprès de la MPC)

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À l’issu de six mois, point sur l’état d’avancement

Le porteur-se sera relancé-e trois mois après le dépôt (via courriel).
Il s’engage à faire évoluer l’état d’avancement & le contenu de son initiative.
Restée sans réponse, l’initiative sera supprimée de la plateforme au bout de 6 mois ; un changement de porteur-se sera possible.