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- Je certifie sur l'honneur de l'exactitude des renseignements fournis. Un justificatif pourra être demandé par la Ville.
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Je certifie sur l'honneur être âgé-e de seize ans ou plus, habiter Strasbourg, ainsi que de l'exactitude des renseignements ci-dessus. Un justificatif pourra être demandé par la Ville.
Je consens à l'utilisation, par la Ville de Strasbourg, des données collectées pour les traitements relatifs à l'instruction des pétitions citoyennes. La Ville de Strasbourg traite vos données personnelles dans le but d'étudier la recevabilité de la pétition, en faire la publicité sur le site participer.strasbourg.eu et publier son état d'avancement. La Ville de Strasbourg pourra être amenée également à vous contacter afin de vérifier l'exactitude de votre démarche de signature. Ce traitement repose sur votre consentement. Les destinataires de vos données sont : Ville de Strasbourg - la Mission participation citoyenne, la Direction conseil, performance et affaires juridiques & le Cabinet de la Maire. Vos données personnelles sont conservées durant une période de 1 an et 6 mois à compter de la publication de la pétition sur la plateforme . Vous disposez d'un droit d’accès, de rectification, d'effacement, de portabilité, d'opposition et de limitation des traitements. Vous pouvez également retirer votre consentement à tout moment. Pour exercer vos droits, vous pouvez envoyer un courrier à l'adresse suivante : Ville de Strasbourg Mission Participation citoyenne, 1 Parc de l’Etoile, 67000 Strasbourg OU contacter le délégué à la protection des données à l'adresse correspondant.donnees.personnelles@strasbourg.eu. En cas de conflit, vous pouvez effectuer une réclamation auprès de la CNIL.
petition-signature-pied controle Les services de la Ville pourront être amené à vous contacter par mail ou par téléphone afin de contrôler la recevabilité des signatures de la pétition.La Ville se réserve le droit de vérifier la recevabilité des signatures issues de la plateforme numérique et des formulaires papier.. (pdf - 206KB)
Les services de la Ville pourront être amené à vous contacter par mail ou par téléphone afin de contrôler la recevabilité des signatures de la pétition.La Ville se réserve le droit de vérifier la recevabilité des signatures issues de la plateforme numérique et des formulaires papier.. (pdf - 206KB)
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