Détail Entité

Enquête publique

Modification voirie routière 11-11-1742

Strasbourg Aménagement urbain
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Participation publiée le 08/03/2021 par :

Eurométropole de strasbourg

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Ville et Eurométropole de Strasbourg

Par un arrêté du 11 février 2021, Madame la Présidente de l’Eurométropole de Strasbourg a ordonné l’ouverture d’une enquête publique

Par un arrêté du 11 février 2021, Madame la Présidente de l’Eurométropole de Strasbourg a ordonné l’ouverture d’une enquête publique prévue aux articles L. 112-1 et L. 141-3 du code de la voirie routière ; elle intervient en application des dispositions du code des relations entre le public et l’administration, et conformément aux dispositions particulières des articles R. 141-4 à R. 141-9 du code de la voirie routière  ; elle est organisée dans le cadre du projet
De suppression de tronçons d’alignements sis :

  • rue Kepler à Strasbourg-Cronenbourg
  • quai saint Jean à Strasbourg-Gare

de modification de tronçons d’alignements sis :

  • rue de Ribeauvillé à Strasbourg-Neudorf-Musau
  • rues de Nicosie, Istanbul, Ankara, allée Jean-Pierre Levy à Strasbourg-Esplanade
  • et de déclassement d’une emprise du domaine public de voirie sise quai saint Jean à Strasbourg-Gare.

A cet effet, Madame Valérie TROMMETTER a été désignée en qualité de commissaire enquêtrice.

Le public pourra prendre connaissance du dossier pendant la durée de l’enquête, du 8 au 24 mars 2021 inclus en se rendant au siège de l’Eurométropole de Strasbourg, bureau 357b, niveau 3, 1 parc de l’Étoile à Strasbourg, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00, à l’exception des samedis et dimanches ; les personnes intéressées devront respecter les mesures barrière appropriées (du gel hydroalcoolique, et des gants seront mis à leur disposition pour la manipulation du dossier d’enquête).

Toutefois, en raison des conditions mises en place pour faire face à l’épidémie de covid-19, il est conseillé de favoriser la consultation du dossier d’enquête via le registre numérique mis en place 
Pour tout renseignement, le public peut contacter le service organisateur au 03.68.98.61.56, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00, à l’exception des samedis et dimanches.

La commissaire enquêtrice se tiendra par ailleurs à la disposition du public pour recevoir ses observations sur le projet, notamment orales, au siège de l’Eurométropole de Strasbourg, 1 parc de l’Étoile 67076 Strasbourg cedex, aux dates, horaires et lieux suivants :

  • mardi 9 mars 2021, de 9h à 11h, salle 357b, niveau 3
  • mercredi 24 mars 2021, de 14h30 à 17h30, salle 357b, niveau 3

Pendant la durée de l’enquête, le public pourra consigner ses observations :
en les déposant sur le registre papier prévu à cet effet au siège de l’Eurométropole de Strasbourg, bureau 357b, niveau 3, 1 parc de l’Etoile à Strasbourg

  • en les déposant sur le registre dématérialisé prévu à cet effet 
  • en les adressant par courrier postal à la commissaire enquêtrice à l’adresse suivante : Eurométropole de Strasbourg, direction urbanisme et territoire, service politique foncière et immobilière, département domanialité publique, 1 parc de l’Etoile 67076 Strasbourg cedex
  • en les adressant par voie électronique à l’adresse suivante : 91116@strasbourg.eu.

Dès réception par la collectivité du rapport énonçant les conclusions motivées de la commissaire enquêtrice, une copie de ce rapport sera mise à la disposition du public au siège de l’Eurométropole de Strasbourg - Direction urbanisme et territoires - Politique foncière et immobilière - 1 parc de l’Étoile à Strasbourg, niveau 3, bureau 357b, et ce, pendant une durée d’une année. Une copie de ce document sera également déposée à la préfecture du Bas-Rhin.
A l’issue de l’enquête publique, et au vu des conclusions de la commissaire enquêtrice, la suppression et la modification des tronçons d’alignements, et le déclassement du domaine public de voirie de l’emprise concernée, pourront être prononcés par une délibération du Conseil de l’Eurométropole de Strasbourg.
Vous pouvez saisir vos commentaires via le registre numérique ; ils seront remis à la commissaire enquêtrice à la fin de la période.

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