Evolution de la réglementation des terrasses

La ville de Strasbourg a engagé une réflexion autour des enjeux relevant du domaine public en faveur d’espaces publics partagés, aux usages apaisés et équilibrés.

La Ville de Strasbourg a créé en 2022 un groupe de réflexion et de travail autour des enjeux relevant du domaine public, et plus particulièrement des terrasses dans un premier temps, en faveur d’espaces publics partagés, aux usages apaisés et équilibrés. Composé de cinq collèges représentant les professionnels·les, les associations d’habitant·es, les expert·es, l’administration et les élu·es thématiques, ce groupe s’est réuni à sept reprises en 2022.

Bénéficiant d’une dynamique participative constructive, les différents acteur·rices impliqué·es ont également apprécié les apports d’expert·es permettant une appropriation collective des contraintes concourant à la bonne délivrance des autorisations d’occupation du domaine public. Le groupe s’est enrichi de ce partage d’informations et la qualité du dialogue entre les différents collèges a permis de faire émerger des principes qui forment à présent un socle, synthèse des travaux et réflexions menés dans ce cadre. Ils inspireront fortement la rédaction du futur règlement des usages du domaine public au cours de cette année.

Une restitution au grand public du travail ainsi engagé a été programmée en réunion publique : le 15 mars 2023. Le but de cette rencontre consistait à enrichir la démarche portée au sein du groupe de travail, de donner à comprendre et partager ses enjeux et contraintes, de dresser des perspectives pour une gestion apaisée et adaptée du domaine public dans les mois à venir.

Présentation diffusée lors de réunion publique de restitution le 15 mars 2023

Du 19 juin au 29 juin 2023, la ville de Strasbourg a lancé un appel à candidatures pour désigner deux des cinq représentant·es du collège des habitant·es au sein de la Commission du domaine public. 

Cette commission constitue une instance de réflexion, de dialogue, de médiation et de suivi des politiques des espaces publics partagés et apaisés. Les membres de cette commission se réuniront au minimum une fois par semestre pour une période de 3 ans (jusqu’à la fin du mandat municipal). Des commissions restreintes plus techniques pourront par ailleurs être convoquées par le président. 

Les conditions pour candidater étaient les suivantes : 

• Être majeur
• Résider à Strasbourg
• Ne pas être membre d’une des associations déjà représentées au sein de la commission
• Ne pas se trouver dans une situation de contentieux avec la collectivité sur la thématique de l’occupation du domaine public

37 candidatures ont été reçues.

A l’issue du tirage effectué le 29 juin 2023 à partir de 14h00 sous le contrôle d’un huissier justice, 2 lauréats et 2 substituts ont été tiré·es au sort pour désigner deux des cinq représentant·es du collège des habitant·es au sein de la Commission du domaine public. 

Les lauréats ont été contacté·es individuellement pour assister à la première réunion de la commission du domaine public qui s’est tenue le lundi 10 juillet 2023.