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null Appel à volontaire pour la Commission de suivi de la Charte des opérateurs

Publié le 04/02/2022 - Modifié le 27/04/2022

Appel à volontaire pour la Commission de suivi de la Charte des opérateurs

Toutes les communes de l’Eurométropole
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Vous êtes un particulier ou une association intéressée par les travaux de la charte relative aux antennes relais sur l’Eurométropole et vous souhaitez intégrer le collège associatif et citoyen de sa commission consultative de suivi au côté des élus-es de l’Eurométropole, des communes, des opérateurs et des bailleurs ?

Téléchargez la Charte relative à l’implantation des antennes relais de téléphonie mobile sur le territoire de l’Eurométropole (pdf - 507 KB)

Au sein de la charte, la commission consultative de suivi annuelle constitue un espace de bilan et de perspectives, mais aussi de dialogue et de proposition sur les questions relatives au déploiement de réseaux de radiocommunication sur l’ensemble du territoire des communes concernées. Y sont présentés et soumis à échange :

  • le bilan annuel des déploiements des antennes relais et les projets prévisionnels de chaque opérateur, dans le respect des clauses de confidentialité
  • le bilan des simulations et des campagnes de mesure d’exposition aux champs électromagnétiques.

Cette commission se réunit en début de chaque année.

Rôle du collège associatif et citoyen

Le collège citoyen est composé des représentant.es de cinq associations et de trois citoyens. Le rôle du collège est d’apporter un regard complémentaire « citoyen » et constructif aux échanges relatifs aux projets évoqués et aux orientations proposées. Les membres de ce collège assurent un rôle de représentation des intérêts et des préoccupations des citoyens-nes.

Ils reçoivent, par ce mandat et leur participation à la commission consultative de suivi, des informations consolidées sur les déploiements d’antennes en cours et l’état du niveau d’exposition aux ondes électromagnétiques estimé ou mesuré. Ils participent aux échanges entre les différentes parties en s’exprimant au nom des citoyens-nes ou en faisant des propositions soumises aux autres participants-es.

Si un sujet ou un ajustement est soumis à approbation, l’avis du collège citoyen peut être recueilli.

La commission consultative reste cependant une instance de dialogue et n’a pas vocation à donner d’avis sur les projets des opérateurs, qui demeurent de la compétence des comités techniques opérationnels intercommunaux.

Critères et méthode de sélection

5 membres titulaires et 5 membres suppléants-es d’associations ainsi que 3 citoyens-nes titulaires et 3 suppléants (3 femmes et 3 hommes) vont être sélectionnés-es après candidature. La sélection sera effectuée par tirage au sort sous contrôle d’huissier.

S’agissant des associations, dans un souci de représentation équilibrée des intérêts multiples des citoyens et des enjeux de la charte, le choix tiendra compte dans la mesure du possible de la représentation de l’ensemble des domaines d’intérêt suivants :

  • Associations agréées de protection de l’environnement
  • Fédérations d’associations familiales
  • Associations représentant l’électro hypersensibilité
  • Associations représentant les consommateurs
  • Associations représentant les intérêts économiques du territoire.

Pour candidater

Les candidatures sont désormais terminées. Le tirage au sort aura lieu le 29 avril. Les tirés au sort seront informés dans la semaine. Le collège sera renouvelé tous les deux ans.

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