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null Appel à candidature pour le comité d’éthique

Publié le 09/11/2020 - Modifié le 30/11/2020

Appel à candidature pour le comité d’éthique

Strasbourg
Image agenda
Crédit de la photographie

Le comité d’éthique est une instance issue du pacte pour la démocratie à Strasbourg, 
Il est garant du respect des principes et modalités de fonctionnement de la démocratie participative à Strasbourg. 

Composition :

Le comité d’éthique est composé d’un président et de quatre assesseurs-ses :

  • Le déontologue de la ville de Strasbourg, Président
  • La Maire ou son/sa représentant-te, assesseur/se
  • Le/la  Directeur-trice général-e des services ou son/sa représentant-e, assesseur- se
  • Deux citoyens-ennes titulaires désignés-es par le Conseil de la participation citoyenne, pouvant être remplacés au besoin par deux citoyens-ennes suppléants-tes désignés-es selon les mêmes modalités.

Missions : 

  • Donner son avis sur les méthodes et les moyens mis en œuvre pour l’application Pacte 
  • Être saisi par toute personne physique ou morale qui estimerait que les obligations issues du présent pacte n’ont pas été respectées ou qu’il y aurait eu manquement à la déontologie.

Le comité rend des avis sur les faits dont il a été saisi. Les avis sont rendus publics. Le comité se réunit au moins tous les trois mois.

Dans le cadre de la relance des missions du comité d’éthique, nous lançons un appel à candidature de quatre citoyens-ennes. Une femme et un homme titulaires siègeront assistés en cas de besoin d’une femme et d’un homme suppléants-es.

Le dépôt de candidatures est terminé.

Vous avez été 69 candidats-es à déposer votre candidature pour siéger et nous vous en remercions.
Comme convenu, nous avons procédé ce jour au tirage au sort par huissier de justice (étude EXACT) pour désigner les citoyens et les citoyennes assesseurs-es titulaires et suppléants-es. Les candidats désignés par le sort sont :

Titulaires : Mme Martine Fischer  ; M. Pacha Mobasher             
Suppléants : Mme Clara Becht  ; M. Brice Van Haaren 

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